Jusqu’au 8 juin 2016, L’artisan transporteur, qui travaille seul aujourd’hui, a jusqu’au 8 juin 2016 pour recruter un premier salarié et bénéficier en même temps d’un coup de pouce de l’état sous la forme d’une aide allant jusqu’à 4 000 €. Le décret a été publié le 4 juillet au Journal Officiel. Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise doit embaucher son salarié en CDI ou en CDD d’une durée supérieure à douze mois. La société doit par ailleurs ne pas avoir été liée à un salarié dans les douze mois précédents et ne pas avoir embauché un salarié plus de douze mois. En revanche, la rupture d’un premier contrat motivée par un départ en retraite, une démission, un licenciement pour faute grave ou lourde, un licenciement pour inaptitude ou un décès permet d’accéder à l’aide proposée.
La prime de 4000 € sera versée pendant deux ans au maximum, par tranche de 500 € par période de 3 mois. Elle sera recalculée pour un salarié à temps partiel. Pour faire sa demande, l’employeur doit s’adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois après la date du début de contrat de travail, à l’aide d’un formulaire en ligne sur le site de l’organisme.
Le gouvernement espère inciter de 60 000 à 80 000 TPE (sur 1,2 million) à franchir le pas, soit autant d’emplois à créer. Le dispositif s’inscrit dans un plan pour l’emploi dans les TPE et PME qui prévoit en outre un plafonnement des indemnités prud’homales ainsi qu’un gel des seuils fiscaux. La mesure complète l’ensemble des allégements de cotisations sociales liées au CICE et au Pacte de Responsabilité et de solidarité.
Plus d’informations: http://www.asp-public.fr/
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