Décidément, les camions des pays de l’Est (sans généraliser) sont coutumiers des infractions au chronotachygraphe … Peut-être est-ce une méthode que l’on se repasse d’entreprise en entreprise. Ainsi, le vendredi 14 septembre 2018, à Moréac (Morbihan), les contrôleurs des transports terrestres de l’antenne de contrôle de Vannes ont découvert, sur un ensemble routier immatriculé en Pologne « un système frauduleux altérant le fonctionnement du chronotachygraphe ». Maintenant, nous sommes fin novembre, au Mans où les hommes de la Dreal des Pays de la Loire ont intercepté un autre conducteur d’une entreprise polonaise.
Est-ce la même méthode, nous ne le savons pas, mais tout le laisse à penser avec un chronotachygraphe bidouillé. « Une puce avait été remplacée, une déviation avait été créée en plus de soudures pour raccorder les instruments. Le conducteur utilisait le dispositif en l’activant avec une clé USB, ce qui neutralisait les informations de vitesse transmises au chronotachygraphe. Cela a pour conséquence, l’enregistrement de périodes de repos fictives » détaillent les contrôleurs relayaient par la préfecture. Résultat, après immobilisation du poids-lourd, l’entreprise a payé une consignation de 3000 € après une décision du tribunal du Mans et le camion a été conduit dans un centre agréé pour une remise en conformité. La préfecture indique qu’en France, ce type d’infraction est passible de 30.000 euros d’amende et d’une peine de prison d’un an.
Rappelons aussi les déclarations du préfet du Morbihan en septembre dernier. Déjà, il s’alarmait « à l’image de ce système, les manipulations frauduleuses sont de plus en plus complexes et requièrent une forte expertise technique de la part des services de contrôle. Certains transporteurs cherchent à se soustraire à la réglementation sociale européenne, temps maximum de conduite, temps de repos minimum à respecter, et au code de la route – limitations de vitesse. Ils interviennent sur le fonctionnement de l’appareil de contrôle créant une concurrence déloyale entre les entreprises de transport, au mépris par ailleurs de la sécurité routière. ». En Bretagne, en 2017, 20 % des véhicules contrôlés étaient en infraction dont 20% des infractions relevées étaient considérées comme graves. Toutes infractions confondues (de la contravention au délit), 54 % des infractions relevées portaient sur le non-respect de la réglementation sociale européenne.
