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Transport routier, l’amendement Éco-Transport fait débat

Jean-Yves Kerbrat

Mardi 18 juin verra le vote solennel, à l’Assemblée Nationale, de la loi d’orientation des mobilités (LOM) après des débats très techniques et très denses. Avant cette date, Elisabeth Borne, la ministre des transports doit prendre la parole une dernière fois. Concernant le transport routier, de nombreux députés sont montés au créneau avec de très nombreux amendements. Les organisations professionnelles du transport routier ont également été très actives. Ainsi l’OTRE a inspiré l’amendement Éco-Transport afin de faire payer les chargeurs en fonction du volume de CO2 émis pour le transport de leurs marchandises. L’amendement, soutenu par un groupe de députés de la majorité et de l’opposition, n’a pas été retenu en Commission développement durable. La ministre, de toutes les façons, hostile à cet amendement affirme que cela générerait une distorsion de concurrence pour les chargeurs français par rapport à ceux des États voisins… Affirmation plus que démonstration. De plus, le gouvernement estime que pour un donneur d’ordre étranger, l’État ne peut pas contrôler, ni s’assurer qu’il paiera Éco-Transport. La ministre semble pour l’heure restée accrochée à son idée de taxation des poids lourds par la biais d’une vignette et d’une augmentation de la TICPE pour trouver les 600 millions d’euros supplémentaires destinés au financement des infrastructures.

Elisabeth Borne avec Damien Pichereau lors de la remise de son rapport

De toute évidence, Elisabeth Borne se trompe en évoquant la distorsion de concurrence entre des marchandises provenant de France et des marchandises provenant de l’étranger. En effet, contrairement à ce qu’elle est affirmée, tout comme le député Damien Pichereau, il n’y a pas de distorsion de concurrence des chargeurs étrangers avec des chargeurs français. Bien au contraire, si l’obligation de déclarations de calcul des émissions de GES (gaz à effet de serre) s’appliquent à toutes les marchandises ayant leur point de livraison en France, celles arrivant de l’étranger seront bien soumises à Éco-Transport. Mais au surplus, le dispositif exclues de fait les marchandises qui partent de France. Le projet ne pénalise donc en rien les exportations.

Le député François-Michel Lambert

D’ailleurs lors du débat, c’est bien ce que dit le député François-Michel Lambert (Europe Ecologie Les Verts) en ces termes issus d’ailleurs des arguments défendus par l’OTRE
« La loi Grenelle 2, dans on Décret 2011_1336 prévoyait que toutes les opérations de transport ayant point de départ et d’arrivée en France devaient faire l’objet d’un calcul d’émissions de GES. Un curieux Décret 2017-639 du 26 avril 2017 a limité aux marchandises qui ont leur point de départ ou d’arrivée en France. Il suffirait de rétablir le texte comme suit : toutes les marchandises ayant leur point de livraison en France. ». C’est ce que défend également le député Bruno Fuchs (Modem) en disant que si les amendements n’ont pas été adoptés dans la LOM, ce qui était prévisible, le doute sur la taxation exclusive des poids lourds est enfin levé et la solution alternative à un écho favorable des parlementaires. Ce débat est donc reporté au projet de loi de finances et un groupe de travail parlementaire doit être constitué pour évoquer le projet Eco-Transport dans la perspective du PLF (Projet de loi de finance).

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7805119_5d02a25e998e7.3eme-seance–orientation-des-mobilites-suite-13-juin-2019

Lien ci-dessus: débat à l’Assemblée Nationale Jeudi 13 juin – Retrouvez la Ministre 02 :50 :54 , le député Lambert à 03 :14 :00 , le député Fuchs à 03:23:00

Si les amendements soutenant Éco-Transport n’ont pas été votés par des parlementaires, Barbara Pompili, la présidente de la commission durable et de l’Aménagement du territoire, a acté la création d’un groupe de travail des députés avec Bercy pour étudier plus en profondeur le projet EcoTransport et l’intégrer potentiellement dans la future loi de finances.

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