La cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 12 décembre, une décision pour le moins surprenante. En annulant une reconnaissance du Ministre du Travail datant du 7 septembre 2012 confirmant la représentativité de l’OTRE forte de l’adhésion de 3000 entreprises. Selon le rapporteur public, les critères de transparence financière et d’équilibre territorial des effectifs de l’OTRE ne seraient pas réunis. Les arguments de fait et de droit présentés par l’organisation professionnelle et comme par le Ministère du Travail ont été rejetés.
Selon l’OTRE, cet arrêt intervient de plus quatre ans après que le recours ait été déposé par d’autres organisations professionnelles qui n’ont jamais eu l’obligation de prouver leur représentativité en répondant à une enquête préalable des services du Ministre du Travail. Alors que la représentativité de l’OTRE avait été établie confirmée par le Conseil d’Etat en juillet 2016.
Aline Mesples a une écoute attentive d’Alain Vidalies
Selon Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint se déclare serein « Bien que préoccupante, la décision ne doit pas être, outre mesure, amplifiée dans ses effets. Si elle retire provisoirement une représentativité sociale, elle n’empêche nullement l’OTRE de continuer à défendre les intérêts de ses adhérents dans tous les autres domaines. Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, dans son discours d’ouverture du congrès de l’OTRE à Tours le 15 octobre dernier, déclarait « Vous êtes pour les pouvoirs publics un interlocuteur précieux et incontournable »… »
Toutefois, la nouvelle loi, prévue en 2017, sur la représentativité des organisations professionnelles pourrait remettre les pendules à l’heure. Pour le moment, la décision de la cour administrative d’appel de Paris « va faire émerger plus de problèmes qu’elle ne va assurément en résoudre. L’OTRE est sereine contrairement à d’autres organisations professionnelles initiatrices du recours contre l’OTRE en 2012 qui n’ont certainement pas cette certitude » répète Jean-Marc Rivera alors que justement, les autres organisations en question ont publié un communiqué à entête de l’UFT (union des fédérations de transport) se félicitant ouvertement des déboires de l’OTRE. On peut y lire en conclusion « La cour administrative d’appel de Paris estime que l’OTRE n’est pas une organisation représentative. Reste maintenant à effacer les effets des accords indûment signés : modification des grilles d’ancienneté, promesses inconsidérées faites aux organisations syndicales, etc. … »
Lors du dernier congrès FNTR Jean-Christophe Pic a défendu sa fédération lors d’un discours offensif
En attendant la prochaine étape. Mais comme l’écrit l’OTRE « Les relations des organisations patronales dans le transport routier tendaient à s’apaiser, chacune semblant avoir accepté l’idée d’une remise à plat de la représentativité en 2017 en application de la nouvelle loi ». Malheureusement, ce n’est pas le cas alors que le transport routier de marchandises à plutôt besoin de sérénité.
