Transport routier face au gouvernement, la fracture !

La réunion du secrétaire d’Etat chargé des transports accompagné d’un représentant du ministre du travail avec les organisations professionnelles du transport routier (OTRE, FNTR et TLF) le mercredi 16 octobre en soirée était censée faire un point de situation sur les projets d’évolution de l’environnement social et fiscal touchant le secteur. Jean-Baptiste Djebbari a publié un communiqué jeudi soir et là, ça ne passe vraiment pas. Développement …

Qu’écrit-il ? il s’agit d’une revue de détails qui fait suite à de nombreuses rencontres. Une chose est certaine, le gouvernement reste droit dans ses bottes en ce qui concerne les modalités de répercussion de l’augmentation de la TICPE de 2cts le litre. Pourtant le secrétaire d’état ose « Un consensus a pu être acté sur le principe que « la route paye la route », tel que prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM), cette disposition permettant de dégager de l’ordre de 140 M€ par an pour moderniser et sécuriser le réseau routier national. L’affectation de cette recette à l’AFITF sera garantie par un amendement au PLF

Mais, aucun accord n’a cependant été trouvé sur les modalités de répercussion de cette contribution, en dépit des échanges approfondis entre les services du ministère et les fédérations professionnelles au cours des dernières semaines. En effet, aucune des solutions alternatives au mécanisme de répercussion proposé par l’Etat ne présentait de garanties de sécurité juridique suffisantes » Jean-Baptiste Djebbari qui a salué « l’esprit de responsabilité du secteur, qui s’est attaché à formuler des propositions » … restées lettre morte ! Il a aussi rappelé son ouverture à poursuivre la discussion notamment sur la demande d’un lissage de l’impact de la mesure en termes de trésorerie tel que demandé par les fédérations professionnelles en précisant qu’un amendement au PLF 2020 introduira une obligation de transparence dans les factures, qui devront ainsi faire apparaître le montant de la hausse de la TICPE affectée au financement des infrastructures de transport, en vue de permettre leur répercussion dans la relation commerciale entre les routiers et leurs clients. « Le Gouvernement prend en outre l’engagement qu’il n’y aura pas d’autre hausse du gazole professionnel d’ici 2022. »

Dans le contexte d’une augmentation de la TICPE dont on parle depuis des mois, les transporteurs se rendent compte que le Gouvernement ne tient aucun compte des craintes et de l’agacement de la profession. Jean-Marc Rivera, OTRE, lance un sonore « Ce n’est pas sérieux » et il poursuit «  Souvenons-nous qu’en novembre 2018, Elisabeth Borne, alors en charge des transports, nous présentait un projet très complexe visant au financement des infrastructures mixant une augmentation de la fiscalité sur le carburant et la mise en œuvre d’une vignette temporelle. Immédiatement, les organisations professionnelles avaient indiqué qu’elles n’accepteraient aucun dispositif visant à taxer de nouveau les entreprises du transport routier et à toucher à la fiscalité sur le carburant. Il s’en est suivi un silence de cathédrale de la part de la ministre et aucune réelle concertation. Puis, à la surprise générale, au mois de juillet de cette année, madame Borne a annoncé le rabot de deux centimes par litre de gazole pour les transporteurs routiers. De nouveau les organisations professionnelles ont exprimé leur total désaccord avec un dispositif qui épargne totalement les véhicules étrangers, accroît les écarts de compétitivité, et crée une distorsion encore plus grande avec les pavillons low-cost. »

Dans l’intervalle, l’OTRE avait fait preuve d’initiative en proposant à l’occasion du grand débat puis des discussions au parlement sur la Loi des Mobilités d’une alternative dite éco transport. Celle-ci visait à faire contribuer les chargeurs en fonction de la volumétrie CO2 applicable au transport qu’ils avaient commandé. A la suite de cela, les fédérations patronales regrettent qu’aucune réponse, aucune concertation, aucune question ne soient intervenues de la part du ministère sur cette proposition alors même que plusieurs députés, dont certains issus de la majorité, avaient déposé des amendements lors des débats parlementaires la soutenant.

Au mois de septembre, les organisations professionnelles (FNTR,OTRE, TLF) ont de nouveaux proposer une alternative. Il s’agit là d’une éco-contribution fixant un taux fixe applicable au coût de la prestation du transport exécutée et à la charge du donneur d’ordres. « Il est clair que cette proposition n’a pas été sérieusement étudiée et qu’elle est écartée de nouveau d’un revers de main. Le ministère soulève des difficultés de mise en œuvre mais ne nous présente aucune analyse et argumentation écrite, détaillée et argumentée pour les expliquer. Est-ce sérieux ?

Il est clair que la volonté n’était pas là et que la volonté de remettre en cause les 2 centimes n’a été qu’un leurre. Le gouvernement a la taxe facile. On est très loin de l’objectif initial de madame Borne qui voulait taxer les poids lourds étrangers qui circulent sur nos routes sans rien payer. Finalement, cette mesure va tuer un peu plus le pavillon français et accroître le nombre de poids lourds étrangers sur nos routes » regrette Jean-Marc Rivera qui se demande « comment peut-on asseoir une fiscalité pérenne pour le financement des infrastructures en s’appuyant sur la fiscalité du gazole alors même qu’il est demandé aux transporteurs de basculer vers des énergies propres ? Où est la cohérence ? »

Ainsi, les transporteurs pensent que le gouvernement n’est pas en train de parler de 2 centimes mais belle et bien de la fin programmé rapide du gazole professionnel. Pour l’heure, les organisations professionnelles responsables, ont décidé d’agir auprès des parlementaires pour qu’ils jouent leur rôle et amendent l’article 19 du Projet de Loi de Finance. Si tel n’est pas le cas, elles prendront leurs responsabilités. C’est à ce titre qu’elles ont demandé dès à présent à leurs  représentants dans les régions de leur faire savoir par quelles modalités elles entendaient exprimer leur colère publiquement après le 19 novembre, date du vote solennel en 1er lecture du PLF à l’assemblée nationale.