Selon un communiqué que vient de diffuser l’Unostra, près d’un quart des plateformes logistiques contrôlées aléatoirement par les Urssaf en 2016 pratiquaient du travail dissimulé. Selon le rapport annuel de l’Acoss, organisme collecteur des cotisations sociales qui a diligenté en 2016 plus de 600 contrôles dans le cadre de ses campagnes ciblées, 23,6% des plateformes étaient en fraude ainsi que 9% des salariés. Par comparaison, près de 14% des entreprises du secteur de la construction étaient en irrégularité en 2013. Au final, 15,5% des contrôles ont donné lieu à un procès-verbal et/ou un redressement.
Une première vague de contrôles dans le secteur du transport routier de marchandises, réalisée cette fois en 2015 au siège des établissements, fait ressortir un niveau de 11,6% d’établissements en fraude. Si la fraude est plus faible dans plusieurs régions de l’Ouest (moins de 7%), elle est « significativement plus élevée » en Ile-de-France où 44% des plateformes ont été épinglées en 2016.
Les dissimulations peuvent revêtir des formes diverses : absence de déclaration préalable à l’embauche, minoration d’heures de travail, non versement de cotisations sociales, etc… Tous secteurs confondus, les 216.000 contrôles et enquêtes effectués par les Urssaf en 2016 ont abouti à un record de 555 millions d’euros de redressements pour travail dissimulé, en hausse de 20%, confirme le rapport de l’Acoss, dont les premiers résultats avaient été divulgués en avril. Il est à remarquer que la hausse est constante depuis 2009.
Les redressements pour d’autres motifs (erreurs de calculs dans les rémunérations non soumises à cotisations, déductions non justifiées…) ont baissé à 762 millions (-12,7%). Au total, 1,482 milliard d’euros de régularisations ont été effectuées (-2,6%), dont 167 millions de restitutions aux entreprises (-11%).
Fin mars 2017, 99,3% des cotisations 2016 avaient été encaissées par les Urssaf, qui lancent de plus en plus d’actions amiables pour les recouvrir (+30% par rapport à 2015, à 1,4 million). Dans plus d’un cas sur deux, elles ont abouti à un paiement au moins partiel dans les 30 jours. 597.000 recouvrements forcés par voie d’huissier ont aussi été envoyés.
En 2016, les caisses ont également accordé 191.000 délais (-10%), soit deux demandes sur trois et 648.000 remises de majorations pour retard de paiement. « Les Urssaf jouent de fait un rôle de banquier social très éloigné de l’image de l’Urssaf, gendarme, qui envoie rapidement l’huissier » remarque Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss.
L’organisme souhaite à l’avenir rendre un service plus prédictif, pour « déceler en amont les situations à risque » et personnaliser la réponse des Urssaf. Pour les travailleurs indépendants notamment, dont la gestion est partagée entre les Urssaf et le RSI, des délais pourront être accordés par anticipation à partir de la rentrée 2017. Parallèlement, l’Acoss souhaite généraliser les expérimentations de médiation, comme l’ont fait les régions Ile-de-France et Bretagne.
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