Après de longues heures de discussion, le 28 septembre, au ministère des transports, les représentants des syndicats salariés et fédérations patronales se sont donnés un nouveau rendez-vous afin de poursuivre les discussions, ce sera le mercredi 4 octobre. De diverses sources, la dernière rencontre a permis à chacun d’exposer ses points de vue et craintes. L’ambiance n’était absolument pas à l’affrontement verbal. Les faits relatés sur les médias d’information précisant que le ton était monté ne semble pas avéré. Comme quoi, il est bon de recouper ses sources. Il ne s’agissait pas une négociation mais d’un état des lieus.
Quoiqu’il en soit, les protagonistes se retrouvent dans trois jours pour un nouveau round d’échanges. Le patronat souhaite que la discussion soit apaisée et utile à tous. D’ailleurs, Catherine Pons, déléguée générale de l’Unostra a répété plusieurs fois, lors d’une interview sur France Info, que le secteur du transport routier connait une sérieuse pénurie de recrutement. « On ne va pas détricoter la convention collective et les ordonnances alors que nous sommes dans une situation de pénurie de conducteurs routiers. Les entreprises ne vont pas diminuer les frais de route alors qu’elles sont à la recherche de conducteurs. Je vous annonce que nous allons entamer une forte campagne pour recruter des conducteurs et nous souhaitons tirer la profession vers le haut. D’autre part, des frais de déplacement existent dans beaucoup d’autres professions. Actuellement, nous vivons une escalade de prétextes de la part des syndicats de salariés pour donner fois aux manifestations annoncées le 10 octobre et qui ne concernent pas seulement les professions du transport routiers. Le transport routier est un secteur comme tous les autres. »
Catherine Pons – Unostra
Dans son communiqué d’après réunion, Elisabeth Borne, ministre en charge des transports avait réaffirmé que les ordonnances ne sont pas de nature à inquiéter les conducteurs routiers. Elle a notamment rappelé qu’elles ne modifient en rien les règles relatives aux temps de travail et de repos, celles-ci relevant du code des transports. S’agissant de la question des rémunérations, sur lesquels les partenaires sociaux ont des interprétations différentes, la réunion a permis de faire apparaitre des points de convergence, notamment sur les coefficients d’ancienneté. Alors que le sujet de préoccupation concernant les frais de déplacement spécifiques aux chauffeurs routiers doit faire, selon elle, l’objet d’une expertise. A l’issue de cette réunion de plus de 5h, la ministre conclue « Malgré les désaccords exprimés publiquement, je constate que plusieurs sujets qui étaient présentés comme majeurs font désormais l’objet d’un consensus. J’invite donc les partenaires sociaux à formaliser leurs accords sur ces points. Par ailleurs, je prends acte que de nouveaux sujets sont apparus lors de la discussion d’aujourd’hui. Ces sujets vont être expertisés, et le dialogue doit se poursuivre dans un esprit constructif et responsable ». Elisabeth Borne confirme le rendez-vous à la réunion de la commission mixte paritaire le 4 octobre.
Le dumping, c’est en permanence sur nos routes
Pendant ce temps, chacun pouvait lire dans la presse des prises de paroles nombreuses de la part des représentants des salariés, certains ressortant de la réunion « atterrés » d’autres déclarant « Les primes sont remises en cause. Ces indemnités, repas, frais de découcher, etc., peuvent représenter jusqu’à 1.000 euros par mois sur la fiche de paie pour un conducteur zone longue”, un autre parle de “600 et 1.200 euros par mois selon le type de mission. Les ordonnances permettent la remise en cause, entreprise par entreprise, de “toutes les primes” qui jusqu’à présent étaient garanties par les conventions collectives, c’est-à-dire les frais de route, primes d’ancienneté ou encore le 13e mois dans le transport routier de voyageurs ». Face à de nombreuses approximations ou pire des contre-vérités, il est donc urgent de clarifier la situation et naturellement la prochaine réunion a une grande importance avant la grève prévue le 10 octobre.
Jean-Marc Rivera avec la présidente Aline Mesples, OTRE
Toutes les organisations patronales se sont exprimées. Pour l’OTRE, Jean-Marc Rivera, secrétaire général, prend la parole « Les organisations patronales, et notamment l’OTRE, ont dû rappeler une nouvelle fois que les ordonnances prévoient la primauté de l’accord de branche de façon « exclusive » sur l’accord d’entreprise dans treize grands domaines dont en premier lieu les minimas conventionnels. Soucieuses d’apporter des réponses concrètes aux inquiétudes soulevées par les représentants des syndicats, les organisations patronales ont proposé une nouvelle rencontre le mercredi 4 octobre aux fins de sécuriser certains éléments de la rémunération dans la branche. La question des frais de déplacements sera bien évidemment abordée. Cette discussion interviendra dans le cadre du dialogue sociale en Commission mixte paritaire. Il est clair pour l’OTRE que la seule discussion proposée concerne les éléments de rémunération et leur sécurisation. L’OTRE ne saurait s’engager dans un processus de discussions dont le seul objectif viserait à exclure le transport routier du champ des ordonnances, voire même au retrait pur et simple de celles-ci comme l’exigent certaines organisations syndicales de salariés. »
Jean-Christophe Pic, FNTR
La FNTR emboite le pas et déclare « L’occasion a été donnée à chacun de s’exprimer sur les doutes et craintes nés de l’application des ordonnances. Concernant les frais de déplacement, il n’y a aucune raison qu’ils ne demeurent pas la prérogative exclusive de la branche. Ils ne doivent en aucun cas être remis en cause. L’administration devra cependant apporter une garantie formelle sur les exonérations fiscales et sociales. Pour le reste, de nombreuses convergences sont apparues, CFA, travailleurs détachés, dumping social, rémunération de l’ancienneté, garantie annuelle de rémunération. D’autres sujets ont été abordés et nécessitent plus de réflexions. Ils seront évoqués lors de la prochaine réunion. A cette occasion seront évoqués les éléments intégrés dans les salaires minima hiérarchiques : les indemnités liées au travail du dimanche, les indemnités liées au travail des jours fériés, la prime de travail de nuit. »
Pour le moment, l’ensemble des syndicats de salariés du transport maintiennent leur mot d’ordre de grève pour le mardi 10 octobre. Mais attendons avec confiance la réunion du mercredi 4 octobre.
