Dans une série de textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 31 décembre, le Ministère du travail a précisé les modalités de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Ces nouvelles réglementations montrent les difficultés des pouvoirs publics à comprendre la réalité sociale au sein des entreprises et à œuvrer pour une vraie simplification des procédures avec lesquelles se débattent leurs dirigeants.
Tous les avis semblent converger. Le président du MEDEF Pierre Gattaz évoque une « grave menace pour la compétitivité », tandis que pour François Asselin, le président de la CGPME, il s’agit d’un texte inapplicable.
Selon les observateurs, ces textes découragent les créations d’emplois et détournent les entreprises des véritables politiques de prévention de la pénibilité.
Un suivi approfondi de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité associant les représentants des entreprises et des salariés sera, à priori, organisé par le gouvernement.
La FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers) en appelle à prouver la nocivité de ce dispositif, notamment dans les PME et TPE du transport routier.
