Lors d’une opération menée à Moréac (Morbihan), le vendredi 14 septembre 2018, dévoilée le 10 octobre par la préfecture de Bretagne, les contrôleurs des transports terrestres de l’antenne de contrôle de Vannes ont découvert, sur un ensemble routier immatriculé en Pologne « un système frauduleux altérant le fonctionnement du chronotachygraphe.
Le dispositif pirate imaginé par le transporteur polonais atteint un niveau d’élaboration jusqu’alors jamais rencontré. Il consiste en la modification interne du software de l’appareil de contrôle numérique. L’insertion d’une mini clé USB dans un port caché derrière le tableau de bord neutralise tout enregistrement de conduite tout en conservant active l’information vitesse. Cette manipulation permet de masquer les temps réels de conduite.
Les contrôles sont insuffisants compte tenue des évolutions des fraudes
L’infraction retenue par les contrôleurs est la modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers. Cette infraction délictuelle est passible d’une amende de 30 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum. Dans le cas présent, le montant de la consignation (somme due pour lever l’immobilisation du véhicule) a été fixé à 4 500 euros par le procureur de la République de Lorient. Le transporteur devra en sus s’acquitter des frais de remise en conformité de l’appareil qui s’élèvent à plus de 3 000 euros.
Selon le préfet de Bretagne « à l’image de ce système, les manipulations frauduleuses sont de plus en plus complexes et requièrent une forte expertise technique de la part des services de contrôle. Certains transporteurs cherchent à se soustraire à la réglementation sociale européenne, temps maximum de conduite, temps de repos minimum à respecter, et au code de la route (limitations de vitesse). Ils interviennent sur le fonctionnement de l’appareil de contrôle créant une concurrence déloyale entre les entreprises de transport, au mépris par ailleurs de la sécurité routière.”
Les fortes amendes seront-elles dissuasives ?
En Bretagne, en 2017, 20 % des véhicules contrôlés étaient en infraction dont 20% des infractions relevées étaient considérées comme graves. Toutes infractions confondues (de la contravention au délit), 54 % des infractions relevées portaient sur le non-respect de la réglementation sociale européenne. En 2018, ces pratiques perdurent. Le préfet poursuit « A travers les contrôles réguliers menés par les contrôleurs des transports terrestres, l’État s’engage contre toutes les formes de fraudes dans le transport routier : économiques, sociales et environnementales. Les pratiques concurrentielles déloyales nuisent en effet à l’ensemble des professionnels du transport routier, à la sécurité routière et aux riverains des infrastructures de transport. Elles portent également atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité mais aussi d’un transport routier toujours plus propre. ».
En Bretagne, 22 agents de contrôle et un agent chargé de la pesée sont en charge des missions au sein de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne. Les contrôleurs des transports terrestres français sont des agents spécialisés du Ministère de la transition écologique et solidaire. Ils interviennent en région sur route et en entreprise pour veiller aux conditions d’emploi des conducteurs routiers et au respect des règles de sécurité et de concurrence dans le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs.
