De l’eau dans le gaz avec un recours au Conseil d’État
Le collectif d’opérateurs de stations multi-énergies composé notamment de Gaz’up, Primagaz et Proviridis a déposé le 16 juin 2022 un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Ces trois opérateurs demandent l’annulation de l’arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de […]
