Qualité de l’air: création de zones à circulation restreinte (ZCR)

Le décret fixant les procédures d’élaboration et de concertation pour la création de zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air a été publié hier matin au Journal Officiel.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, les collectivités peuvent désormais mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants sur tout ou partie de leur territoire afin de protéger la population de la pollution atmosphérique. Chaque ZCR sera créée par un arrêté local, après étude environnementale et avis des autorités concernées (conseil municipal, gestionnaires de voirie, chambres consulaires)

Deux décrets supplémentaires viennent renforcer le dispositif contre la pollution atmophérique:
• Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), outils qui définissent les objectifs stratégiques pour atténuer et combattre le changement climatique, maîtriser la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables

• La liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants, soumises à un plan de déplacement urbain, et de plus de 250.000 habitants, soumises à un plan de protection de l’atmosphère, sera mise à jour tous les 5 ans au minimum, pour prendre en compte les évolutions démographiques plus simplement.

Les liens vers les 3 décrets :

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