Le décret fixant les procédures d’élaboration et de concertation pour la création de zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air a été publié hier matin au Journal Officiel.
Dans le cadre de la loi de transition énergétique, les collectivités peuvent désormais mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants sur tout ou partie de leur territoire afin de protéger la population de la pollution atmosphérique. Chaque ZCR sera créée par un arrêté local, après étude environnementale et avis des autorités concernées (conseil municipal, gestionnaires de voirie, chambres consulaires)
• La liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants, soumises à un plan de déplacement urbain, et de plus de 250.000 habitants, soumises à un plan de protection de l’atmosphère, sera mise à jour tous les 5 ans au minimum, pour prendre en compte les évolutions démographiques plus simplement.
Les liens vers les 3 décrets :
- Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte
- Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l’environnement
- Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
