Cette action de groupe pourrait durer plusieurs années
Jeudi 24 octobre s’est ouvert, à Munich, le procès pour entente de six constructeurs de véhicules industriels sur sept ( DAF, Daimler, Iveco, MAN, Renault et Volvo) . Scania n’est pas concerné par cette nouvelle procédure hors norme. La Commission Européenne avait commencé par s’intéresser à l’affaire dénommée le « cartel des poids-lourds » qui a débuté en 1997 au moment du durcissement des normes environnementales sur le diesel. Depuis quatre normes plus contraignantes les unes que les autres se sont enchainées. Individuellement, chaque constructeur a beaucoup travaillé pour arriver à optimiser la norme Euro 6. Aujourd’hui à force de travail, les niveaux d’émissions de polluants sont inférieurs aux normes en vigueur. Mais l’affaire se poursuit.
A l’époque, les industriels sont voulus trouver des solutions afin de répondre aux exigences publiques tout en maitrisant les coûts. De là, des discussions entre eux qui ont été qualifiées d’entente. Cela a duré 14 ans jusqu’en 2011 et les entreprises avaient alors provisionné des sommes très importantes à la hauteur des 2,93 milliards d’euros, montant de l’amende record infligée par la Commission Européenne.
En ce mois d’octobre 2019, ce sont 3200 clients utilisateurs qui ont décidé d’attaquer par une procédure commune (class action) et réclament ensemble une somme estimée à 867 millions d’euros. Ils sont accompagnés par des organisations professionnelles rassemblant le transport routier de marchandises, la logistique et la collecte des déchets. Ce recours collectif est accompagné par le cabinet spécialisé Hausfeld. En cas de victoire, ce dernier prélèvera 30 % des sommes que pourraient accorder le tribunal estimées de 3.000 à 6.000 euros par camion. Selon les observateurs, cette nouvelle action de groupe pourrait durer entre deux et cinq ans.
