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Martinique, régulation pour 70 transporteurs en non-conformité

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat
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Le 4 juillet dernier, la DEAL réunissait les transporteurs martiniquais pour une réunion de concertation. L’objectif ? Dresser l’état des lieux du transport routier de marchandises en Martinique. Cyrille Liroy chef de service de la DEAL animait cette réunion.

Parmi les sujets à l’ordre du jour :

La remise à niveau du registre des transporteurs

Après une procédure de régulation entre la DEAL et les organisations professionnelles, 70 entreprises en non-conformité ont vu leur autorisation d’exercer suspendue entrainant l’interdiction de toute activité. 52 seront radiées du registre des transporteurs.

La clarification de l’historique des cotisations des transporteurs aux anciennes caisses de retraite

Autre sujet brulant, les cotisations. Les cotisations de certains transporteurs auprès d’anciennes caisses de retraite ne seraient pas reprises dans les fichiers de l’actuelle Sécurité Sociale des travailleurs indépendants (ex RSI). Des échanges ont lieu avec la SSI (sécurité sociale des indépendants) afin de régulariser cette situation.

Toutefois, les organisations professionnelles dont l’Unostra demandent à ce que cette concertation soit élargie à la CCIM (chambre de commerce et d’industrie de la Martinique) et à la CMAM (chambre de médiation et d’arbitrage de la Martinique)

Point de la mission du CNR en Martinique

Cette nouvelle mission sera l’occasion de poursuivre avec la profession l’action de sensibilisation auprès des transporteurs. De plus, les différentes parties rappellent la nécessité que tous les acteurs participent à cette restitution en particulier la CCIM.

Poursuite des échanges sur la réglementation sociale européenne du temps de pause des conducteurs 

Enfin, en accord avec la DEAL, les OP dont l’Unostra vont piloter une concertation. Les premiers échanges se feront en bilatérales avec chaque organisation syndicale.

Pour la partialité de la démarche, la DEAL consultera toutes les organisations syndicales.


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