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L’Europe victime d’une fraude massive au tachygraphe ?

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat

D’après un article publié sur rtbf.be, le parquet fédéral belge a annoncé vendredi 30 août l’ouverture d’une enquête pour fraude sur tachygraphe. Un logiciel a été installé dans plusieurs camions. Le but ? Falsifier les enregistrements comme la vitesse, le temps de conduite ou encore le temps de repos des conducteurs routiers.

Infraction difficilement repérable

Il est ainsi devenu pratiquement impossible pour les services de police de détecter cette fraude au moyen d’un contrôle régulier.

Le parquet fédéral belge

Déjà en juin, Diedrik Deraeve, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Flandre occidentale, a demandé l’intervention de la police pour deux individus pris en flagrant délit de trafic sur tachygraphe. Les deux personnes ont été placées sous mandat d’arrêt et l’une d’elles est toujours en détention préventive.

C’était tellement compliqué à découvrir qu’il a fallu surprendre en flagrant délit. L’individu était en train de transformer un tachygraphe. Depuis, un grand nombre de camions ont déjà été interceptés.

Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral

La justice fédérale a permis de mettre à jour un petit réseau qui sévissait dans plusieurs entreprises de transport en Belgique et aux Pays-Bas. Le parquet dispose également de preuves solides lui permettant d’affirmer que le logiciel pourrait circuler dans toute l’Europe.

30 000 euros d’amende et 1 an de prison

Et en effet, le 14 septembre 2018 lors d’une opération de contrôle dans le Morbihan, un camion polonais a été contrôlé équipé de ce système frauduleux. L’infraction alors retenue par les contrôleurs : modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers. En France, cette infraction est passible d’une amende de 30 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum.

Alors fraude massive ou cas isolés ? Une chose est sûre, les méthodes de fraude sont de plus en plus sophistiquées et requièrent une expertise de plus en plus pointue de la part des contrôleurs…

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