“Trop c’est trop” disent les transporteurs
Le 9 juillet, de manière précipitée et sans aucune réelle concertation préalable, la ministre des transports Élisabeth Borne, avait annoncé à l’ensemble des organisations professionnelles du transport routier, le « rabotage » supplémentaire du remboursement partiel de la TICPE de deux centimes à compter du 1er janvier 2020. Cette mesure viendrait s’ajouter aux quatre centimes de fiscalité supplémentaire, supportés par les transporteurs routiers depuis janvier 2015, à l’époque le solde de tout compte de l’écotaxe… Cette éventualité ne passe pas. La ministre des transports, qui a pris du galon en dirigeant le grand ministère de la Transition écologique et solidaire, annonce depuis plusieurs semaines une rencontre avec les organisations professionnelles du transport routier. Interrogé sur une date prévisionnelle, Jean-Marc Rivera, délégué général de l’OTRE est formel « Nous n’avons aucune date de rencontre, mais nous avons, en revanche, bien entendu les déclarations à la presse de la ministre annonçant qu’elle allait nous rencontrer ».
Souvenons-nous qu’après l’annonce d’Elisabeth Borne, l’ensemble des organisations professionnelles (OTRE, FNTR, Union TLF, UNOSTRA et CSD (les déménageurs) avaient publié un communiqué commun où l’on pouvait lire « Le gouvernement s’attaque aux entreprises, au pouvoir d’achat des français et à l’emploi. Les organisations professionnelles du transport routier de marchandises avaient fait part dès la semaine dernière (9 juillet) de la colère grandissante des transporteurs partout en France. La raison ? Des mesures fiscales et réglementaires qui feraient peser des centaines de milliers d’euros de charges et de contraintes supplémentaires sur le secteur ». A ce moment-là, il était annoncé un mouvement sous forme de manifestation à la rentrée, c’est-à-dire maintenant la semaine prochaine. Si aujourd’hui rien n’est clair pour une action commune, les transporteurs souhaitent maintenir la pression. « nous réunissons nos transporteurs le 4 septembre, nous acterons à ce moment-là la forme que prendra notre mobilisation » annonce la FNTR.
Jean-Marc Rivera renchérit « Nous restons très vigilant et très concentrés sur nos objectifs. Nous avons certes des attentes sur certains dossiers importants comme la suppression de la DFS ou la question des contrats courts. Mais le sujet numéro un et incontournable reste celui de la fiscalité du carburant que la ministre ne semble pas prompte à vouloir aborder, restant sur la ligne des annonces faites en juin. Or ce sujet constitue bien notre ligne rouge. Nous nous opposons toujours fermement au nouveau rabotage de TIcPE de 2 centimes par litre envisagé par la ministre et qui s’ajoute à celui de 4 centimes déjà subi depuis janvier 2015 ». L’OTRE et les autres organisations rappellent une nouvelle fois que le transport est déjà fortement contributeur au financement des infrastructures. Par ailleurs le remboursement de TIcPE n’est nullement une niche fiscale mais un dispositif européen visant à lisser les coûts pour éviter les distorsions de concurrence entre pays de l’Union.
« Toucher à ce dispositif, c’est non seulement alourdir les charges des entreprises de transports sans grande possibilité de répercussion mais c’est aussi accroitre le différentiel de compétitivité vis-à-vis des pavillons étrangers alors que l’Europe est incapable aujourd’hui de négocier le paquet mobilité et la France tout aussi incapable de faire respecter les règles existantes et donc de protéger les entreprises françaises. Dés lors le dumping social et la concurrence déloyale bat son plein. » conclut Jean-Marc Rivera qui attend que le téléphone sonne …
