Alors que Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, convie la presse jeudi 6 juin pour la présentation d’un plan climat exigeant, il a envoyé en éclaireuse sa ministre des transports, Élisabeth Borne pour tester les réactions du monde routier. Elles ne se sont pas faites attendre … Interrogée par le quotidien Les Echos, elle a annoncé « il faut réfléchir à une façon de faire payer ces poids lourds qui doivent eux aussi contribuer au financement de nos infrastructures » lorsqu’ils transitent sur le territoire Français.
Nicolas Hulot annonce son programme jeudi 6 juillet
Mais tous les poids lourds sont concernés, Français et étrangers, et dans la loi sur la transition énergétique, ce serait tous les véhicules qui pourraient l’être, car le gazole devrait poursuivre sa descente aux enfers. C’est le moment où l’Union Européenne, dans le cadre de la directive Eurovignette, étend le champ de la taxation des infrastructures à tous les véhicules pour que les camions ne soient pas les seuls à supporter les coûts.
Mauvais souvenir …
Les réactions des organisations professionnelles du transport routier ne se sont pas faites attendre. A commencer par la FNTR qui n’avait pas forcement choisi cette date pour réunir la presse, mais cela tombait fort à propos pour prendre la parole. Jean-Christophe Pic regrettait l’absence totale de concertation avec la profession alors que les organisations professionnelles ont été reçues par la ministre et selon les dires « l’écoute a été bonne ». La crainte est que l’Etat ne revienne sur ses engagements alors que les transporteurs ont déjà accepté une augmentation de 4 centimes par litre de la TIPP pour compenser le manque à gagner de l’écotaxe. « Le signal donné aux entreprises du transport routier n’est pas le bon. Aucune concertation n’a été organisée sur ce sujet avec la profession » regrette également Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR accompagnée d’Isabelle Maître, responsable de la délégation permanente auprès de l’Union Européenne.
Jean-Christophe Pic
Il faut de plus noter que ces orientations sont en contradiction totale avec les orientations européennes du Paquet Mobilité publié le 31 mai. En effet, dans la proposition de révision de Directive Eurovignette, il est expressément reconnu que les coûts externes des poids lourds sont très largement inférieurs à ceux des autres usagers de la route. « La proposition de révision de la Directive Eurovignette publiée le 31 mai entend élargir le champ de la taxation des infrastructures à tous les véhicules. La Commission Européenne souligne que les voitures particulières sont à l’origine d’environ 2/3 des coûts externes, y compris le coût du changement climatique, de la pollution atmosphérique, du bruit, des accidents et d’autres incidences négatives, générés par le transport routier. Il ne faut donc pas se tromper de cible en visant les poids lourds, qui eux paient déjà le prix fort. » avaient déclaré ensemble Jean-Christophe PIC avec Yves Fargues, président de TLF. Jean-Christophe Pic a clairement brandi la menace d’une contestation forte si le Gouvernement ne comprenait pas les contraintes économiques des professionnels de la route.
Florence Berthelot (à gauche) avec Isabelle Maître (FNTR)
De son côté, l’OTRE, qui a toujours contesté le dispositif de l’écotaxe sous son format taxe kilométrique complexe, inéquitable, non répercurable et n’impactant pas les poids lourds étrangers, s’est montrée favorable à un financement des infrastructures routières, dès lors que cette contribution concernerait tous les véhicules circulant sur le territoire français. « Consciente de l’importance d’assurer l’entretien et le développement des infrastructures routières en raison d’une forte dégradation du réseau, l’OTRE rappelle qu’elle défend depuis plusieurs années l’idée d’une vignette dématérialisée venant se substituer à la surtaxation de quatre centimes du gazole que supportent les transporteurs, instaurée provisoirement en 2015 en remplacement de l’écotaxe et toujours d’application en 2017.
Jean-Marc Rivera et Aline Mesples (OTRE)
Cette vignette permettrait d’instaurer un droit d’usage sur l’ensemble du réseau non concédé applicable à tous les véhicules, dont une large partie des recettes serait à la charge des véhicules étrangers » déclare l’organisation professionnelle dans un communiqué demandant à nouveau une fiscalité simple, transparente, répercurable, équitable et dont l’euro-compatibilité a été démontrée. L’OTRE rappelle aussi que le transport routier n’a pas vocation à assurer le financement des autres modes de transports (rail, voie d’eau etc ..) et les recettes prélevées à la route devront être affectées exclusivement à l’entretien et au développement du réseau routier. Le débat est ouvert.
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