Vie des entreprises

La loi sur le devoir de vigilance s’invite dans le Transport routier

Jean-Yves Kerbrat
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L’effondrement du Rana Plaza, un immeuble de plusieurs étages qui abritait des dizaines d’ateliers de confection, en avril 2013 au Bangladesh, a fait plus de 1 100 morts et provoqué une prise de conscience mondiale brutale. De nombreuses organisations non-gouvernementales, mais aussi des syndicats ont alors demandé de mieux contrôler les chaines de sous-traitance. De cette mobilisation est née en France, en mars 2017, une loi unique au monde : la loi sur le devoir de vigilance. Elle stipule que « sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » d’une certaine taille doivent veiller aux bonnes pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants. La France a bien été le premier pays à légiférer sur ce problème bien réel. Les autres pays tardent à suivre le mouvement.

Alors est-ce pour réveiller les consciences et relancer le débat en Europe et au-delà que la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) associé à l’ETF (Fédération européenne des travailleurs des transports) ont décidé de lancer une offensive contre XPO Logistics (100 000 salariés dans 30 pays) car l’entreprise de niveau mondial est « un géant du transport routier » comme le précise le communiqué envoyé à la presse mardi 1er octobre ?

XPO un choix pour l’exemple …

Comme un baroud d’essai, cela ressemble bien à cela. En effet, la fédération de conducteurs a bien lu le texte de la loi qui fait obligation de prévention et de reporting à une multinationale qui engage sa responsabilité civile pour l’impact environnemental et humain de ses activités. Or, XPO Logistics a développé une activité dans de très nombreux pays et naturellement en Europe où l’entreprise utilise la sous-traitance, mais aussi des conducteurs issus des différents pays de l’Union et au-delà. Il y a quelques mois, un premier point d’étape initié par des ONG regrettait que ladite loi, deux ans après sa promulgation en France, n’ait pas été reprise par d’autres pays.

A propos de cette volonté de faire un exemple, XPO Logistics a souhaité nous répondre en donnant leur point de vue de la voix d’un porte-parole désigné pour l’occasion « Notre priorité est la sécurité et le bien-être des employés. Nous respectons la réglementation en vigueur partout où nous opérons, directement et par l’intermédiaire de nos sous-traitants. Nous prenons la loi sur le Devoir de Vigilance au sérieux et nous continuons de mettre à jour notre Plan de vigilance actuel pour tenir compte de l’évolution des exigences réglementaires. »

De son côté, le directeur juridique de l’ITF, Ruwan Subasinghe, souligne l’importance de cette première action dans le secteur du transport routier de marchandises : « Il s’agit d’une démarche historique. C’est la première fois que des syndicats du monde entier s’unissent pour mettre en demeure une multinationale et ainsi l’obliger à respecter ses obligations légales en matière de droits humains et de devoir de diligence. Notre action aura des répercussions non seulement en France, mais aussi dans les relations de l’entreprise avec ses fournisseurs et sous-traitants tout au long de la chaîne d’approvisionnement, où qu’ils se trouvent dans le monde. »

En fait, nous comprenons que les fédérations de salariés souhaitent s’attaquer à la sous-traitance à outrance qui est une variable d’ajustement très utile pour tous les transporteurs routiers sans exception. Alors, prendre XPO pour cible est évidemment pratique et donne de la visibilité à une action de ce type. Cela aurait pu être, par exemple, l’une des grandes entreprises allemandes de transport et logistique de taille mondiale … et bien non, c’est tombé sur XPO Logistics !

Nous allons suivre cette affaire et vous tenir informé.

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