Jean-Baptiste Djebbari publie un « point de vue » ce lundi 28 septembre dans le quotidien économique Les Echos. Voici le texte intégral.
« Jean-Baptiste Djebbari : pour un nouvel acte social européen dans les transports
Dans une tribune aux « Echos », Jean-Baptiste Djebbari plaide pour une « véritable souveraineté sociale européenne dans le domaine des transports ». Le ministre délégué chargé des Transports veut mettre fin au dumping social, mieux protéger les travailleurs et harmoniser les législations.
Quand un ouragan détruit une maison, on ne la reconstruit pas à l’identique. On l’améliore, on la rend plus résistante, on innove. On fait en sorte d’être plus à même de faire front, si cela venait à se reproduire. Tel un ouragan, la crise sanitaire a fait trembler les soubassements de nos économies. Elle a montré notre vulnérabilité et la nécessité de mieux protéger les salariés face aux chaos imprévus du monde.
Dans les transports, l’enjeu est crucial. Alors que l’Etat investit massivement pour soutenir l’industrie et les opérateurs, il est de la responsabilité de la puissance publique de mieux les réguler. Car l’ambition de la relance n’est pas seulement de redresser notre économie, mais aussi de préparer l’avenir. Il ne s’agit pas seulement de gérer l’urgence, mais aussi que la France reste à l’avant-garde de l’innovation, comme elle le fut depuis la fin du XIXe siècle.
Mettre fin au dumping social participe de cette ambition : en plus de fausser la concurrence, il dégrade les conditions de travail des salariés du transport, nuit à l’attractivité des métiers, et peut à terme affecter la sécurité. C’est à l’échelle européenne qu’il se développe, c’est à l’échelle européenne que nous devons le combattre.
Lutter, protéger, harmoniser
Jean-Baptiste Djebbari et sa collègue Agnès Pannier-Rumacher Photo © J.Y.Kerbrat
Pendant la crise, l’Europe a franchi une étape importante en matière de solidarité budgétaire. Il nous faut amplifier ce mouvement dans le champ social. Dans le secteur des transports, l’Europe sociale n’est pourtant pas une chimère. En témoigne l’adoption récente d’une réglementation européenne qui améliore les conditions de vie et de travail des chauffeurs routiers. Ce succès est incontestable mais l’Europe doit faire plus.
Elle doit d’abord mieux protéger les travailleurs, particulièrement exposés à la concurrence internationale. Dans l’aviation, l’absence de règles harmonisées prive les « faux indépendants » de protection sociale, et le « pay-to-fly » contraint les pilotes à payer leur compagnie pour acquérir les premières centaines d’heures de vol, si nécessaires au décollage de leur carrière.
Dans le transport maritime, le dumping social est aussi une réalité : le pavillon des navires est souvent choisi selon la réglementation sociale la moins exigeante. Ces pratiques sont indignes et il est indispensable de les interdire.
Nous devons ensuite améliorer la mise en oeuvre de la législation existante. Dans le transport routier, la France a été un moteur dans l’adoption de nouvelles règles sociales. Elles doivent maintenant s’appliquer. Dans la pêche, la législation européenne reprend des règles sociales internationales mais elle n’a pas intégré les éléments relatifs au contrôle de leur application. Il faut la réviser.
Nous devons enfin harmoniser les normes de qualification. Les marins reçoivent des qualifications répondant à des critères minimum de formation, mais ces critères sont moins élevés pour la pêche que pour la marine marchande. Nous devons restaurer un juste équilibre.
Progresser ensemble
Jean-Baptiste Djebbari, proche du terrain, ici lors du congrès OTRE Photo © J.Y.Kerbrat
De ce nouvel acte social dépend l’avenir des transports et, plus largement, l’adhésion des citoyens au projet européen. Car l’idéal européen, ce n’est pas la « moins-disance » sociale, terreau de division entre Nations. L’idéal européen, ce n’est pas la concurrence déloyale, creuset des inégalités de destin. L’idéal européen, c’est la volonté farouche et obstinée de s’unir malgré nos différences ; de s’unir précisément pour nos différences, et de progresser ensemble.
J’en appelle donc à un nouvel acte social européen pour améliorer le droit communautaire, harmoniser les règles nationales et garantir le respect des règles existantes. Les salariés des transports et de la logistique ont fait preuve d’un engagement sans faille pendant la crise. Ils ont démontré l’importance stratégique du secteur. Bâtir une « souveraineté sociale européenne » n’est plus une option, elle est notre ardente obligation.
Jean-Baptiste Djebbari ministre délégué chargé des Transports. »
