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Grève des routiers, vers quelle résolution ?

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat

4 syndicats dont la CFTC, CFDT, FO et CGT ( transports ) étaient invités jeudi matin au ministère des transports. FO Transports et la CGT Transports, qui avaient été les premiers à appeler à la grève, ont été reçus avec leurs confrères par la Ministre qui s’est voulue rassurante. A la suite de ce rendez-vous, les syndicats ont accepté de coopérer mais à une condition : que les organisations patronales leur donnent par écrit des garanties sur le maintien de la majoration des heures supplémentaires pour les chauffeurs routiers.

Sitôt dit, sitôt fait, la FNTR, TLF et l’OTRE ont répondu favorablement à l’appel des syndicats. Pour rappel, à la demande de la FNTR et de TLF, le Conseil d’Etat a annulé le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 sur les heures supplémentaires à 25% et à 50% des conducteurs routiers, en cause un « excès de pouvoir de l’état ». Mais cela n’aura pas suffit.

Si pour le moment, tous n’ont pas encore donné leur réponse, la CGT a déjà fait savoir qu’elle maintenait son appel à la grève. Les autres syndicats décideront vendredi s’ils lèvent le leur ou non… Compte tenu des assurances apportées, il y a de bonne chance que la décision aille dans le sens d’une levée du mot d’ordre de grève pour dimanche soir 22 heures.

D’autre part, une précision est apportée par Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR et avocate de formation, sur la décision du Conseil d’Etat qui a mis le feu au poudre “Le Conseil d’Etat a annulé un décret qui dérogeait à la Loi Travail en disant que les majorations des heures supplémentaires ne pouvaient pas être négociées par accord d’entreprise et que seul l’accord de branche (qui prévoit des majorations de 25 à 50%) primait. Or s’agissant d’une dérogation à la loi, ce ne pouvait pas être prévu par un décret. La décision du Conseil d’Etat a dit que cette annulation ne serait effective que dans 9 mois. Le temps que la LOM soit adoptée et donne une base légale à ce décret. En attendant les heures supplémentaires des conducteurs demeurent rémunérées à + 25 et 50%.

 

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