Alors qu’il semble que les entreprises ne soient pas motivées par une participation active au Grand débat national, l’OTRE, mandatée par ses adhérents (secteurs du transport routier de personnes et de marchandises), vient de fournir un beau travail de réflexions et de propositions et dépose deux contributions Citoyennes : la transition écologique et transport routier et la seconde l’Eco-Transport et le financement des infrastructures.
La première contribution « Transition écologique et transport routier » rappelle l’engagement très ancien et la volonté des transporteurs routiers à mener la transition écologique. Elle détaille six propositions majeures pour les professionnels du transport routier :
- L’impératif d’un accord de transition énergétique obligeant l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de la filière pour donner une réelle lisibilité aux transporteurs ;
- L’engagement d’une réflexion sur la fiscalité incitative des énergies nouvelles ;
- Faciliter et accompagner la mise en œuvre d’expérimentation de la circulation en convoi ou « platooning » ;
- Définir un cadre professionnel exclusif à la conduite des véhicules utilitaires légers (VUL) destiné aux seuls professionnels de la route, pour les seuls véhicules à énergies alternatives ;
- Favoriser le développement des véhicules électriques en obtenant la déductibilité totale de l’employeur pour l’installation de système recharge aux domiciles des salariés et obtenir le remboursement aux salariés, hors cotisations sociales, des factures d’électricité des particuliers correspondant à la recharge nocturne des véhicules professionnels électriques ;
- Garantir la pérennisation de la mesure de suramortissement pour le secteur du transport routier.
L’OTRE attend une vision progressiste du gouvernement en faveur du transport routier. En effet, jusqu’à présent, du grenelle de l’environnement aboutissant à l’écotaxe, aux assises de la mobilité, les orientations politiques prises ou envisagées ont systématiquement imaginé des mesures punitives à l’encontre des entreprises françaises du transport routier, sans pour autant répondre à la question environnementale ni peser véritablement sur la concurrence internationale qui, de toute évidence, profite du laxisme européen.
L’une des idées émise est de peser sur les donneurs d’ordre. En effet, selon l’OTRE, taxer les poids lourds ne changera rien au comportement des donneurs d’ordres et n’aura aucun impact sur la transition énergétique et la préservation de notre planète. Ainsi, l’organisation professionnelle propose que les donneurs d’ordres abondent une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé. Il s’agit de changer le comportement des donneurs d’ordres, en général, généralement peu regardants sur le niveau de performance écologique de ses prestataires de transport qu’ils choisissent en listant la qualité de leurs matériels et équipements, la formation de leurs conducteurs et le taux de chargement…
Mettre les donneurs d’ordres à contribution correspond à une évolution des mentalités de manière plus efficace, car pédagogique afin d’aider le transport de marchandises à s’engager davantage dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle est une incitation immédiate à utiliser des solutions de transport plus écoresponsables et donc favoriser les meilleurs prestataires de transport routier vers la route éco-responsable (hybrides, électriques, GNV, mutualisation, massification), ou le report modal (route / écoroute, route / rail, route / fleuve).
De toute évidence, la contribution des chargeurs à la transition énergétique (CCTE) apporte à la fois un réflexe écologique et des recettes justifiées, facilement et affectables sur des projets efficaces pour l’économie comme l’écologie. C’est en fait une proposition qui respecte le principe du pollueur-payeur car elle s’applique aux donneurs d’ordres et non aux prestataires de transport. Cette solution est qui plus est « transparente » pour les transporteurs et donc facilement assimilable par eux.
La seconde contribution de l’OTRE est intitulée « Eco-Transport et financement des infrastructures » et présente une approche innovante et concrète visant à faire contribuer les donneurs d’ordre en fonction de la volumétrie CO2 du transport commandé. Dans ce but, l’OTRE propose de s’inspirer du principe d’Eco-Emballages en instaurant le principe d’Eco-Transport pour réduire l’impact du transport sur l’environnement et organiser le dispositif national de calcul et d’agrégation des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui s’impose aux transporteurs depuis le 1er octobre 2013. Nous le détaillerons dans un prochain article.
Liens de téléchargement
https://www.otre.org/grand-debat-national-transition-ecologique-et-transport-routier/
https://www.otre.org/grand-debat-national-eco-transport-et-financement-des-infrastructures/
