Réglementation

Gazole non routier, les travaux publics entrent en action

Il y a un an en Bourgogne-Franche Comté et aujourd'hui en Bretagne.
Jean-Yves Kerbrat
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Il y a quasiment un an, c’était fin octobre 2018, les entreprises des travaux publics avaient entamés des actions de blocages routiers et de dépôts pétroliers. Ils mettaient la pression sur une suppression des avantages fiscaux sur le gazole non-routier qui est utilisé par les engins de chantier, mais aussi dans l’agriculture et le transport routier, par exemple sur les groupes frigorifiques. Le gouvernement avait fait marche arrière en reportant le projet … qui a été replacé entre-temps sur le dessus de la pile ! A l’époque, cette mesure devait rapporter 500 millions d’euros.

Par contre, selon le calcul de la FNTP, le taux réduit disparaissant cela pourrait représenter un différentiel et donc une augmentation de 50 centimes par litre. En pleine activité, un engin de chantier peut consommer plusieurs centaines de litres de carburant par jour. Il y a un an l’entreprise Rougeot TP à Meursault (21) évaluait que le passage du taux réduit à taux plein à lui coûtera environ 700.000 euros, sur les 80 millions de chiffre d’affaires annuel. Selon la FRTP Bourgogne-Franche Comté cela pouvait déstabiliser les entreprises les plus fragiles car le secteur se caractérise par un faible taux de marge net de l’ordre de 2% (résultat net par rapport au chiffre d’affaires), comparativement aux d’autres secteurs d’activités.

Aujourd’hui, c’est en Bretagne que des actions ont été déclenchées avec le blocage des dépôts pétroliers de Brest, Lorient, Rennes, Le Mans etc. Norbert Guillou, patron de l’entreprise de travaux publics TPSL, à Caudan (Morbihan), et président du syndicat professionnel CNATP du Morbihan s’exprime dans les colonnes de Ouest-France « Si le projet est entériné, nos entreprises iront vers le dépôt de bilan. Un litre de gazole non routier nous est facturé 0,90 €. S’il faut le remplacer par du gazole classique, taxé, celui utilisé par les particuliers, ce sera 1,45 €. Le calcul est simple : l’augmentation représenterait une charge supplémentaire de 10 % sur nos chiffres d’affaires. Quelle entreprise pourra le supporter ? De plus, les entreprises agricoles ayant une activité secondaire dans les travaux publics et celles exploitant des carrières ne seraient pas concernées. L’État crée une concurrence déloyale et une fois de plus, il divise pour mieux régner. Si la loi était votée, nous envisageons de porter plainte contre lui. »

Pendant ce temps, les pompes sont à sec dans l’Ouest de la France !

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