Voici le dernier communiqué de l’OTRE, suite à la rencontre avec la ministre des transports.
“Le 25 juillet 2018, une fois de plus, l’OTRE et l’ensemble des organisations professionnelles ont rencontré la ministre des transports. Au cours de ce rendez-vous, Mme Élisabeth Borne, a confirmé qu’aucun arbitrage définitif n’était rendu sur les modalités d’une nouvelle taxe acquittée par le transport routier de marchandises pour le financement des infrastructures. Si le principe en est effectivement acquis, rien ne semble encore décidé ni sur les modalités, ni sur son périmètre d’application notamment au transport routier de voyageurs (TRV). De la même façon, rien n’est décidé non plus quant à un « rabotage » du remboursement partiel de la TICPE.
Aline Mesples, présidente de l’OTRE
Sur ce dernier point, la présidente Aline Mesples en a profité pour rappeler à la ministre la ligne claire de l’OTRE de sanctuariser un gazole professionnel. Jamais les professionnels du transport routier n’accepteront que soit remis en cause une partie du remboursement partielle de la TICPE accordé aux transporteurs. Fort opportunément, Aline Mesples a insisté sur le fait que ce dispositif permet d’éviter les distorsions de concurrence provenant, notamment, des écarts de taxation des carburants au sein des États membres de l’Union Européenne ce que la ministre a reconnu.
Outre cela, la présidente de l’OTRE a réitéré avec force son opposition ferme à cette nouvelle taxation du transport routier de marchandises déjà fortement contributeur au financement des infrastructures. Elle a rappelé que l’abandon de l’écotaxe en 2014 a été compensé, pour solde de tout compte, par une surtaxation de quatre centimes du litre de gazole, rapportant 475 millions d’euros de recettes supplémentaires.
L’OTRE n’a eu de cesse de marteler que les usagers de la route s’acquittent déjà de 39 milliards d’euros (hors TVA et péages autoroutiers) de taxes, redevances ou prélèvements divers (dont 7 milliards pour les seuls poids lourds) alors que seulement 13,3 milliards sont réinvestis dans l’entretien des routes. Les financements supplémentaires réclamés ne se justifient donc pas, les recettes actuelles n’étant pas consacrées dans leur intégralité à la rénovation et au développement du réseau routier.
Au surplus, l’OTRE rappelle que le 4 juin dernier en commission finance de l’Assemblée nationale sur les aspects financiers de la future loi d’orientation des mobilités (LOM), Élisabeth BORNE a affirmé que les marges des entreprises du transport routier ne leur permettraient pas de supporter une charge supplémentaire, celle-ci devant donc être obligatoirement répercutée aux chargeurs.
L’OTRE n’est pas dupe. Elle n’acceptera pas de voir se répéter le scénario de l’écotaxe pour lequel la répercussion obligatoire de la taxe sur les chargeurs avait fini par être présentée comme la solution miracle rendant le dispositif acceptable par les transporteurs. Même sécurisé par la loi, ce principe bien connu des transporteurs routiers pour la répercussion des fluctuations du prix de gazole, reste un exercice complexe et très difficile face aux donneurs d’ordres.
La solution est donc ailleurs. Elle consiste d’une part à mieux flécher vers le financement des infrastructures les 39 milliards déjà collectés auprès des usagers de la route et d’autre part à réfléchir à une contribution directe des chargeurs et donc du client final.
La seule annonce de la ministre lors de ce rendez-vous a été de confirmer le calendrier de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) dont le projet doit être déféré pour avis au Conseil d’État dans les tous prochains jours pour un examen en Conseil des ministres début septembre. Un nouveau rendez-vous a été pris à cette période avec la ministre des transports.
L’OTRE ne dissimule pas son inquiétude face aux projets du gouvernement dont les décisions auraient une nouvelle fois pour conséquences d’alourdir les charges des entreprises du transport routier.”
