Après les annonces gouvernementales concernant l’augmentation de taxes sur les voyages aériens au départ de la France et la réduction du remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs routiers, c’est la totale incompréhension côté air comme côté route. Tout cela pour abonder des budgets manquants pour le développement des transports publics, financer des infrastructures ou des transports alternatifs. A priori, il y a un grave manque de dialogue. Il faut aussi imaginer que ces augmentations de taxes seront préjudiciables dans un second temps au pouvoir d’achat de l’ensemble de la population.
Voici l’intégralité de la réaction de l’OTRE
Le 9 juillet, de manière précipitée et sans aucune réelle concertation préalable, la ministre des transports Élisabeth Borne, vient d’annoncer à l’ensemble des organisations professionnelles du transport routier, le « rabotage » supplémentaire du remboursement partiel de la TICPE de deux centimes à compter du 1er janvier 2020. Cette mesure vient s’ajouter aux quatre centimes de fiscalité supplémentaire, supportés par les transporteurs routiers depuis janvier 2015, pour solde de tout compte de l’écotaxe…
C’est Non, pour l’OTRE !
Depuis des mois, nous avions annoncé que cette ligne rouge ne saurait être franchie : elle l’est aujourd’hui et les professionnels en tireront toutes les conséquences.
Le dispositif de remboursement partiel de la TICPE est une mesure européenne visant à éviter les distorsions de concurrence provenant des écarts de taxation des carburants au sein des États membres de l’Union Européenne. Il s’agit là d’une mesure de justice et de régulation européenne.
Toucher à la TICPE est totalement inadmissible !
Au surplus, le gouvernement met en place une mesure fiscale ne répondant pas à la question environnementale. Encore une fois c’est une mesure punitive qui détruit le pavillon français sans réduire le nombre de poids-lourds sur les routes.
Elle favorisera encore un peu plus le fleurissement des immatriculations étrangères au détriment du pavillon français et de ses emplois.
C’est injuste et inacceptable !
L’actuelle ministre ne tient aucun compte des mesures alternatives que l’OTRE a proposé notamment dans le cadre du « Grand Débat » et de la LOM. L’OTRE a en effet proposé de faire contribuer directement les donneurs d’ordre en fonction de leur volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé. Ces propositions n’ont même pas fait l’objet d’un examen minimum ni même d’une réponse argumentée.
C’est une aberration !
L’OTRE s’étonne enfin que l’on n’attende même pas les conclusions du groupe de travail parlementaire actuellement en réflexion pour proposer des pistes de financement dans le cadre du projet de loi de finances 2020. La démocratie et la décence auraient aimé qu’on attende le terme de cette réflexion. À l’absence de concertation, au mépris, s’ajoute une forme de déni de démocratie ! Sur ce point comme sur d’autres (suppression du gazole non routier, suppression de la DFS, contrats courts, requalification de la fiscalité sur les entrepôts, etc.) le gouvernement cible injustement le transport routier, secteur vital pour l’économie du pays.
L’OTRE entend se concerter avec l’ensemble des organisations professionnelles du secteur pour envisager les suites à donner à toutes ces annonces et les actions à mener probablement à la rentrée, ou avant…
