Financement des infrastructures, et le transport routier dans tout ça !

« Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » tel est le titre du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures remis par son président Philippe Duron, député du Calvados, à Elisabeth Borne, ministre chargée des transports. Ce rapport doit mettre en œuvre la priorité donnée par le Président de la République à l’amélioration des transports du quotidien. Pour cela, le gouvernement a installé en octobre 2017 ce conseil d’orientation qui est composé de 16 membres (parlementaires nationaux et européens, représentants des grandes associations de collectivités, experts), avec pour mission de faire des propositions en matière d’investissements liés à la mobilité et aux transports. Le rapport remis aujourd’hui propose trois grands scénarios ( lire page 4 du rapport) avec des besoins de financement qui s’échelonnent de 48 à 80 milliards d’euros, et détaille selon les moyens consacrés quels investissements il serait possible de réaliser et à quel rythme. Le rapport identifie également des priorités fortes, quel que soit le scénario, comme l’entretien et la modernisation des réseaux existants, le traitement des nœuds ferroviaires, ou encore l’amélioration de la desserte routière des territoires les plus enclavés.

Camion-camionnette ces mal-aimés !

Dans le rapport remis le 1er février, la taxation des poids lourds et des véhicules utilitaires est clairement mentionnée dans le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures avec la indication outrageante de « pollueur-payeur ». Là, il faudrait juste arrêter tous les camions et utilitaires légers durant seulement huit jours et écouter les réactions d’une population confrontée aux pénuries … Dans le paragraphe intitulé Aller vers un meilleur recouvrement des coûts auprès des utilisateurs, on peut lire « Sans réforme, la niche fiscale du carburant professionnel croîtrait avec l’augmentation de la composante carbone de la TICPE. Le manque à gagner pour la puissance publique que représente cette mesure fiscale est estimé à environ 900 M€ en 2017 pour les seuls poids lourds (1,2 Md€ pour l’ensemble des transports). Sans réexamen du dispositif actuel, ce montant pourrait croître significativement avec l’augmentation du taux de la TICPE, prévue dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Cet avantage atteindrait 3,8 Md€/an dont 3,15 Md€ pour les seuls PL ». De quoi donner l’envie au premier fonctionnaire de vouloir rectifier le tir au bénéfice des finances publiques.

Elisabeth Borne

Dans son long discours, remerciant les experts pour leur travail, Elisabeth Borne pense que « dans l’immédiat, je ne doute pas que votre travail va susciter quelques réactions ! C’est une très bonne chose, car les choix d’infrastructures doivent enfin relever d’un débat profondément ouvert et démocratique. Nous allons donc continuer à écouter, c’est le cœur de notre méthode. »

Jean-Marc Rivera, OTRE

Cela n’a pas tardé avec la réaction de Jean-Marc Rivera, au nom de l’OTRE, qui déclare « Si l’OTRE fait le constat de la nécessité de l’entretien et de la modernisation du réseau routier non concédé, elle exprime sa vive opposition à ce qu’elle considère n’être qu’un empilement de mesures punitives à l’encontre du transport routier, tous secteurs confondus. À la recherche de financements supplémentaires, sans tenir compte des 39 milliards déjà financés, le rapport préconise »

Philippe Duron

L’organisation professionnelle énumère le maintien de la « surtaxation gazole » de quatre centimes instaurée en 2015 pour compenser l’abandon de l’écotaxe, la réforme de la fiscalité du carburant professionnel aboutissant à remettre en cause les remboursements partiels de TICPE accordés à divers usagers professionnels dont le transport routier, la mise en œuvre temporaire d’une vignette forfaitaire pour les poids lourds et les VUL marchandises dans l’attente d’un retour annoncé d’une taxe kilométrique, l’instauration de péages urbains pour les zones denses.

« À l’heure où les entreprises du transport routier vont supporter une nouvelle fois d’importantes hausses des tarifs autoroutiers, l’OTRE constate la dégradation du réseau non concédé. Dans le même temps, 9 000 kilomètres de routes sont concédés à des sociétés privées qui réalisent d’énormes bénéfices et reversent des dividendes colossaux à leurs actionnaires. La réforme du financement des infrastructures ne peut se faire que dans le cadre d’une réflexion élargie au réseau concédé en recherchant l’équilibre financier entre les deux pour converger, à terme, vers un tarif moyen sur tout le territoire, au titre de l’équité entre les régions. » poursuit Jean-Marc Rivera.

En suivant ce lien vous accédez à la très intéressante synthèse du rapport. Dans les dernières pages, la liste des projets identifiés et répertoriés avec les dates suggérées de réalisation. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.01_synthese_rapport_conseil_d_orientation_des_infrastructures_0.pdf

 

 

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