- Indice CNR gazole professionnel
- Indice CNR gazole hors TVA
- Indice CNR carburant groupe froid autonome
- Prix CNR gazole cuve moyenne mensuelle
- Prix CNR gazole cuve fin de mois
- Prix gazole pompe moyenne mensuelle
- Prix gazole pompe fin de mois
Automatiser les processus avec des API
Les logiciels de facturation (ou autres, TMS …) peuvent généralement relever automatiquement un indicateur gazole, le détectant dès sa publication. Pour cela il suffit que les services informatiques des transporteurs programment une interface API avec le serveur du CNR.
Autres évolutions non retenues
Deux pistes d’évolution souvent évoquées par les transporteurs ont été examinées par les organisations professionnelles et le CNR dans le cadre de concertations, mais elles n’ont pas été retenues.
- Publication d’indices gazole hebdomadaires ou bimensuels
Il a été considéré que peu d’entreprises facturaient plus fréquemment que le mois. Celles-ci peuvent néanmoins consulter le fichier relevé de tous les prix du gazole disponibles (cuve bimensuel et pompe hebdomadaire). Attention toutefois, ces prix ne tiennent pas compte du remboursement partiel de la TICPE.
- Publication des pondérations gazole mensuelles en plus des annuelles
À ce sujet, il faut rappeler que le pied de facture calculé selon les modalités prévues à l’article L3222-2 du code des transports doit utiliser la pondération valable à la date du contrat, c’est-à-dire correspondant à l’époque du prix initialement convenu, et non à la date d’exécution du transport.
En cas de publication de pondérations mensuelles, la concertation a considéré un risque accru d’utilisations erronées de la pondération en pied de facture et une complexification des référentiels disponibles.
Les transporteurs qui souhaitent appliquer une pondération valable précisément à l’époque où elles ont remis leur prix initial peuvent prioritairement l’évaluer sur leur analytique interne ou à défaut le calculer sur la base des référentiels du CNR, en s’aidant éventuellement de la note pédagogique disponible en ligne ou du simulateur d’indexation.
