Evolution méthodologique des indicateurs gazole

Depuis le mois d’avril 2022, les transporteurs disposent des indices et prix gazole l’avant-dernier jour du mois à 0 heure, hors dimanche et jours fériés. Conformément à cette nouvelle règle, le CNR les publiera donc avant le 29 à 0 heure en avril 2022, soit le 28.
Cette mise en ligne avancée permet d’accélérer l’édition, et donc le règlement, des factures de prestation de transport comportant un pied de facture carburant. Par exemple, en facturant le 29 les prestations du mois courant, les transporteurs payés à « 30 jours fin de mois » gagnent un mois de délai de règlement par rapport à une facture éditée le 2 du mois suivant. Pour rappel, le contrat type TRM général envisage un délai de règlement qui ne peut excéder 30 jours à date d’émission de facture.
Les factures d’avril établies avec un pied de facture utilisant un indicateur gazole daté d’avril sont donc indexées avec un indicateur reflétant bien l’évolution du coût du gazole en avril.
De plus amples détails sur cette évolution méthodologique sont indiqués sur les pages des indices et prix concernés, à savoir :
  • Indice CNR gazole professionnel
  • Indice CNR gazole hors TVA
  • Indice CNR carburant groupe froid autonome
  • Prix CNR gazole cuve moyenne mensuelle
  • Prix CNR gazole cuve fin de mois
  • Prix gazole pompe moyenne mensuelle
  • Prix gazole pompe fin de mois

Automatiser les processus avec des API

Les logiciels de facturation (ou autres, TMS …) peuvent généralement relever automatiquement un indicateur gazole, le détectant dès sa publication. Pour cela il suffit que les services informatiques des transporteurs programment une interface API avec le serveur du CNR.

Autres évolutions non retenues

Deux pistes d’évolution souvent évoquées par les transporteurs ont été examinées par les organisations professionnelles et le CNR dans le cadre de concertations, mais elles n’ont pas été retenues.

  • Publication d’indices gazole hebdomadaires ou bimensuels

Il a été considéré que peu d’entreprises facturaient plus fréquemment que le mois. Celles-ci peuvent néanmoins consulter le fichier relevé de tous les prix du gazole disponibles (cuve bimensuel et pompe hebdomadaire). Attention toutefois, ces prix ne tiennent pas compte du remboursement partiel de la TICPE.

  • Publication des pondérations gazole mensuelles en plus des annuelles

À ce sujet, il faut rappeler que le pied de facture calculé selon les modalités prévues à l’article L3222-2 du code des transports doit utiliser la pondération valable à la date du contrat, c’est-à-dire correspondant à l’époque du prix initialement convenu, et non à la date d’exécution du transport.

En cas de publication de pondérations mensuelles, la concertation a considéré un risque accru d’utilisations erronées de la pondération en pied de facture et une complexification des référentiels disponibles.

Les transporteurs qui souhaitent appliquer une pondération valable précisément à l’époque où elles ont remis leur prix initial peuvent prioritairement l’évaluer sur leur analytique interne ou à défaut le calculer sur la base des référentiels du CNR, en s’aidant éventuellement de la note pédagogique disponible en ligne ou du simulateur d’indexation.

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