L’abandon de l’ecotaxe couterait finalement 1,2 milliards d’euros soit 300 à 400 millions d’euros de plus que prévu, rapporte le journal Le Parisien ce matin.
Les sociétés de télépéage (Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total), qui devaient fournir les boitiers électroniques à bord des camions, n’ont pas trouvé d’accord avec l’Etat, et réclament 300 millions d’euros d’indemnités en justice. La cour des comptes a en effet évoqué ce montant dans son dernier rapport sur la situation des finances publiques:
” De la même manière, de nombreux contentieux à forts enjeux pourraient grever le budget de l’État en 2017 ou sur les années suivantes. Il s’agit notamment de dépenses liées à la contestation du contrat de partenariat public-privé relatif aux centres d’exploitation et d’intervention routiers (PPP CEI ; pour un montant compris entre 0,1 et 0,2 Md€ en cas de jugement en défaveur de l’État), aux recours introduits par certaines sociétés habilitées de télépéage (SHT) dans le cadre de l’abandon de l’écotaxe poids lourds (pour un montant compris entre 0,2 et 0,3 Md€ en cas de jugement en défaveur de l’État) …. ”
Un surcoût lié à des écritures comptables (notamment de remboursement de TVA) serait à l’origine de ce débordement.
