Les entreprises de transport routier se sentent lésées. Alors que le Projet de Loi de Finances Rectificative n°3 (PLFR3) arrivera à l’Assemblée en séance publique le 29 juin prochain, le Gouvernement vient de déposer un amendement visant à reporter d’un an la suppression de l’avantage fiscal pour les entreprises sur le Gazole Non Routier (GNR). Une mesure notamment destinée à soutenir logiquement les entreprises du BTP touchées par la crise, et qui bénéficiera également aux entreprises opérant dans le transport frigorifique. Cela représente pour les seules entreprises du BTP un manque à gagner fiscal pour l’État de 700 millions d’euros.
Pour le TRM, il y a deux poids deux mesures …
Les entreprises de transport routier, grandes pourvoyeuses de taxes en tous genres demandent elles aussi des mesures. Ne sont-elles pas comme beaucoup d’autres en difficulté et tout autant fragilisées. Alors, pourquoi le Gouvernement refuse-t-il obstinément le report au 1er janvier 2022 de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole professionnel. Pour les organisations professionnelles (OTRE, FNTR, TLF) qui signent un communiqué commun, il s’agit bien d’une politique de relance à deux vitesses. Elles soulignent que cela « traduit au mieux un certain amateurisme, au pire l’absence totale d’une vision stratégique de la politique des transports en France. »
Un coût minime pour accélérer la relance
Les organisations professionnelles rappellent que le régime fiscal sur le gazole professionnel n’est pas un avantage donné aux entreprises, il est un mécanisme de régulation des distorsions de compétitivité entre les entreprises des différents États membres au sein de l’Europe. Ce refus gouvernemental n’aura qu’un seul effet, celui de rendre nos entreprises françaises de transport encore moins compétitives et ne touchera pas les étrangers. Pourtant cette mesure ne coûterait « que » 140 millions d’euros. Reste à savoir si les transporteurs auront gain de cause.
