Couvre-feu en France attestations de déplacements

L’OTRE met en ligne samedi 17 octobre, les éléments permettant aux entreprises de s’informer et de télécharger les attestations nécessaires professionnelles et personnelles à utiliser pour circuler dans les zones concernées par le « couvre-feu ». Vous les trouverez en pièces jointes.

16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire (1)

16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel (1)

L’organisation professionnelle nous encourage  à nous rendre sur le site en cliquant sur le lien ci-dessous ou vous trouverez toutes les informations à connaitre sur les attestations de déplacements nécessaire dans ces zones

https://www.otre.org/couvre-feu-attestation-de-deplacement/

Le non-respect du couvre-feu et donc la nécessité d’être en possession de l’attestation pour circuler  entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de Covid-19.

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