Le projet de décret sur la mise en œuvre du bonus-malus, point clef de la réforme de l’assurance-chômage, a été envoyé aux partenaires sociaux le mercredi 10 juillet. Il précise les modalités de calcul du taux de cotisation des employeurs dans les sept secteurs concernés par le dispositif. Il est à noter que les entreprises de moins de 11 salariés sont exclues du bonus-malus.
Côté transport, ce sont les déménageurs qui s’inquiètent. Appuyée par la FNTR qui a été reçue dans plusieurs ministères sur le sujet des incidences de la réforme prévue notamment sur les contrats courts, la Chambre Syndicale du Déménagement a alerté la ministre du travail Muriel Pénicaud et la ministre du transport Elisabeth Borne sur les conséquences très préjudiciables qu’aurait une taxation tant pour les contrats d’usage que saisonniers. En effet, ces contrats sont inhérents au fonctionnement de la profession. Les taxer ne changera rien mais pénalisera au contraire les entreprises qui souffrent déjà de faibles marges bénéficiaires et se heurtent de surcroît à une pénurie préoccupante de main d’œuvre.
Selon l’organisation professionnelle, une nouvelle taxation pourrait amener certaines entreprises à renoncer à prendre des marchés au détriment encore une fois de l’économie et de l’emploi. C’est donc le contraire de l’objectif recherché par le gouvernement (lutter contre le chômage) qui risquerait de se produire. Des négociations ont été entamées sur les contrats courts avec les syndicats de salariés pour cadrer justement un peu plus l’utilisation de ce type de contrat en prenant en considération les spécificités du monde du déménagement. Un accord pourrait être signé prochainement. « Dans ce contexte, l’intervention de l’Etat n’aboutirait qu’à la remise en cause des équilibres économiques et sociaux trouvés par les partenaires sociaux de la profession qui ont maintes fois montré leur attachement au dialogue social et leur sens des responsabilités. » conclut le communiqué.
