Le transport routier a un allié. L’Arafer est une organisation chargée d’apporter de la transparence sur les contrats de concessions autoroutières et de défendre l’intérêt des usagers. l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 19 juin au soir ses avis sur le nouveau plan d’investissement autoroutier annoncé par l’Etat pour un montant de plus de 800 M€. Ces investissements sont essentiellement financés par des hausses de péages comprises entre 0,1% et 0,4% par an entre 2019 et 2021. Cela ne semble pas justifié.
Voici les conclusions de l’Arafer : En l’état des informations qui lui ont été fournies, l’Arafer estime qu’il n’apparaît pas justifié de faire supporter par l’usager de l’autoroute le financement de 23 opérations (représentant environ 34% du coût total de construction du plan) : soit parce que les projets correspondent à des obligations déjà prévues dans les contrats, soit parce qu’il n’est pas établi qu’ils sont strictement nécessaires ou utiles à l’exploitation de l’autoroute, indépendamment d’autres motifs d’utilité.
L’Arafer recommande donc une révision des conditions de financement des projets. Chargée d’apporter un éclairage indépendant, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières s’est prononcée le 14 juin 2017 sur les projets d’avenants destinés à mettre en œuvre le plan d’investissement autoroutier annoncé par l’Etat pour un montant de plus de 800 millions d’euros. L’Arafer a été saisie pour avis le 13 mars 2017 sur 7 projets d’avenants aux contrats de concession entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN, à la suite de l’accord conclu en janvier dernier sur un nouveau plan d’investissement autoroutier.
En effet, suite aux dispositions introduites par la loi dite « Macron », le régulateur est désormais obligatoirement consulté, avant signature, sur tout projet d’avenant à un contrat existant, dès lors qu’il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession. Cet avis est rendu public et le voici : le plan d’investissement autoroutier porte sur la réalisation de 57 opérations pour un coût global de construction estimé à 803,5 millions d’euros. Les investissements sont essentiellement financés par des hausses de péages, comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021, et, à hauteur de 220 millions d’euros, par des subventions des collectivités locales. Ces opérations concernent, dans leur majorité, la création ou l’aménagement d’échangeurs et de diffuseurs autoroutiers (484 M€) et des travaux d’amélioration d’insertion environnementale tels que des murs anti-bruit ou des passages à faune (237 M€).
Le régulateur n’est pas chargé d’apprécier l’opportunité des investissements envisagés, qui peuvent répondre à un objectif d’intérêt général, mais, comme l’exige la loi pour ces investissements conclus hors appel d’offres, de vérifier que les opérations entraînant une hausse des tarifs de péage répondent à une condition stricte de nécessité ou d’utilité pour l’exploitation de l‘autoroute déjà concédée (amélioration des conditions de circulation par exemple). Concernant le coût des travaux, le montant des dépenses d’investissement et d’exploitation correspondant aux nouvelles opérations est-il correctement dimensionné, de manière à éviter un risque de surfinancement par l’usager de l’autoroute ? et ainsi de suite.
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