« Le transport routier de personnes et de marchandises est une filière importante de l’économie française qui représente 40 000 entreprises et 440 000 emplois. Fragilisées par la crise économique, les entreprises du secteur doivent aujourd’hui faire face à de nouveaux enjeux tels que la sécurité routière, l’essor de la concurrence internationale ou encore le développement de la pratique du cabotage. Placée sous l’autorité et la responsabilité du secrétaire aux transports, cette évaluation a pour objectif d’améliorer l’efficacité et l’efficience du contrôle du transport routier, de simplifier l’environnement administratif des entreprises de la filière et de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale afin d’améliorer la compétitivité de ce secteur. » Voici, en préambule, un courrier adressé en juin de cette année à Ségolène Royal.
contrôle d’un routier européen en Ile de France
Lancée en juin 2015, l’évaluation de la politique de contrôle des transports routiers a été confiée à une équipe composée de membres de 4 services d’inspection : Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l’administration (IGA) et Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). La première réunion de ce comité s’est tenue cette semaine, rassemblant plus de 40 participants issus de l’ensemble des secteurs intervenant autour de cet enjeu.
Alain Vidalies, secrétaire d’état aux transports
La mission d’évaluation va donc s’intéresser à l’ensemble des composantes de ce secteur, par nature interministériel, avec l’objectif de poser un diagnostic et d’identifier des pistes d’évolution concernant l’efficacité et l’efficience du contrôle dans le transport routier. Cette mission va également s’intéresser au mode d’organisation des services de contrôle placés sous l’autorité du secrétaire d’Etat chargé des transports, mais également sous l’autorité des ministres de l’intérieur (police, gendarmerie), des finances (douanes, DGCCRF), du travail (contrôleurs du travail), et tout particulièrement au mode d’organisation interministérielle.
L’aspect sécurité routière est également pris en compte
Selon Alain Vidalies, le secteur a été très fragilisé par la crise économique et doit s’adapter en permanence à un marché en perpétuelle évolution et extrêmement concurrentiel. Le ministre a mis ces défis au cœur des investigations à mener par la mission. Les résultats permettront notamment de renforcer l’action de la France, en association avec les Etats membres qui partagent le même objectif d’efficacité des contrôles, pour agir au niveau européen. La mission d’évaluation sera conduite par quatre inspecteurs généraux issus des inspections générales des finances, de l’administration, des affaires sociales, et de l’environnement et du développement durable. Le rapport de la mission est attendu pour l’été 2016.
Par ailleurs, Suite au comité d’évaluation des politiques de contrôle dans le transport routier installé jeudi 26 novembre par Monsieur Alain Vidalies, L’OTRE demande une plus grande cohérence avec l’économie actuelle. Mme Aline MESPLES, présidente de l’OTRE, a rappelé que le transport routier français de marchandises était en crise depuis 2008 et devait faire face à une concurrence déloyale d’Europe de l’Est ( 7 camions sur 10 sont étrangers ). Dans les six mois de travaux de la mission d’évaluation, l’OTRE s’attachera donc à faire valoir une plus grande cohérence et cohésion des services de contrôles, qui assureront leur rôle directement sur la route plutôt que dans les entreprises.
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/espace-dedie/evaluation-de-la-politique-de-controle-des-transports-routiers#sthash.rI2DiXUt.dpuf
