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Les zones à faibles émissions (ZFE), l’Europe met la pression

Photo de famille, Elisabeth Borne entourée des élus des 15 premières collectivités signataires d'un contrat ZFE
Jean-Yves Kerbrat
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Les ZFE peuvent être un caillou supplémentaire dans la chaussure des transporteurs et toutes autres personnes, professionnels ou non, circulant dans des zones, plus ou moins vastes, concernées. Sur ce dossier européen, l’Etat français a fait preuve de laxisme. Il est contraint aujourd’hui par Bruxelles d’accélérer le mouvement afin d’éviter de copieuses amendes. Ainsi, il a été demandé aux collectivités importantes d’accélérer le mouvement afin de présenter des projets à l’horizon 2020 qui permettent de réduire la pollution et mettre en place des solutions plus ou moins contraignantes.

Aujourd’hui, en France, 15 collectivités ont signé le contrat avec l’Etat du déploiement de zones à faibles émissions. Il s’agit de

Métropole Aix-Marseille-Provence

Clermont Auvergne Métropole

Fort-de-France

Grenoble-Alpes Métropole

Grand Lyon

Montpellier Méditerranée Métropole

Métropole Nice Côte d’Azur

Paris

Métropole du Grand Paris

Grand Reims

Métropole Rouen Normandie

Saint-Etienne Métropole

Eurométropole de Strasbourg

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Toulouse Métropole

les élus sur scène, Grand Lyon, Clermont Ferrand, Aix-Marseille, Toulouse et Strasbourg 

Villes ou métropoles comprenant alors jusqu’à plusieurs dizaines de communes, mettent en place un dispositif qui leur est propre, associant transports publics, circulation douce et éléments plus coercitifs qui demandent des négociations avec les professionnels concernés, en particulier les transporteurs. « Ce travail collectif, nous allons le poursuivre avec tous les territoires volontaires pour déployer progressivement les zones à faibles émissions d’ici fin 2020 et leur apporter les outils adaptés dans le cadre de la loi pour en faire un succès et donner un air plus sain à nos concitoyens. » déclare Elisabeth Borne, ministre des transports qui assure en même temps que d’autres collectivités allaient très bientôt rejoindre le dispositif.

Les Zones à Faibles Emissions (ZFE) ont fait preuve de leur efficacité dans plusieurs pays européens « comme dispositif souple mais structurant pour repenser progressivement la mobilité des territoires et améliorer très significativement la qualité de l’air. L’évaluation des impacts sur la qualité de l’air diffère d’une ZFE à une autre mais, selon les cas, des réductions de concentrations dans l’air de NO2 et PM10 jusqu’à 12 % et de 15% de PM2,5 peuvent être observées. » explique la ministre.

Patrick Ollier (Président du Grand Paris), Frédéric Sanchez (Rouen), Christophe Najdovski (Paris) 

Comment ça marche ? Les Zones à Faibles Émissions sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. Elles reposent sur le système des vignettes Crit’Air, qui est opérationnel et connu des utilisateurs de la route. A ce jour, plus de 10 millions de vignettes Crit’Air ont déjà été délivrées.

La mise en place des Zones à Faibles Émissions est laissée à l’appréciation des collectivités territoriales qui décident du périmètre géographique (hypercentre ou tout le territoire), des catégories de véhicules concernés (par exemple tous les véhicules ou uniquement les poids lourds), des modalités horaires (par exemple, les jours de semaine de 8h à 20h), des classes de véhicules interdites (par exemple les véhicules non éligibles à Crit’air), de la progressivité des règles dans le temps (par exemple mise en place d’un calendrier progressif de renforcement des exigences jusqu’en 2024), des dérogations octroyées (par exemple pour les convois exceptionnels, les véhicules de collection, etc.)

Arnaud Leroy au micro (Ademe), Lois Nègre (Nice Provence) Didier Laguerre (Fort-de-France) Gilles Vincent (Toulon Provence)

Pour l’Etat, comme la commission européenne, le contrôle du respect des règles est un enjeu déterminant pour le bon fonctionnement d’une ZFE. Le dispositif se révèle souvent plus efficace et plus juste lorsqu’un contrôle renforcé est réalisé. À la demande des collectivités, le gouvernement prévoit de faciliter la mise en place de systèmes de contrôles automatisés dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, strictement limités aux besoins. Cela veut dire qu’il est indispensable aux professionnels de négocier avec les collectivités concernées pour pouvoir continuer à travailler. D’autre part, la disparité des mesures entre les différentes collectivités ne va pas faciliter la vie des entreprises dont ls véhicules sillonnent le territoire national. Il sera nécessaire de s’informer des contraintes en place afin de pouvoir travailler correctement.

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