Transporteurs

Transport routier : vers la fin du dumping social ?

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Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat

Nous en avions beaucoup parlé il y a quelques mois, relatant dans plusieurs articles l’exaspération des transporteurs français face à la concurrence déloyale. Les dispositions entrées en vigueur au 1er juillet font enfin respecter l’application du droit communautaire en créant les conditions d’une concurrence loyale.

« Le transport routier de marchandises est une filière importante et incontournable de l’économie française, représentant 400 000 emplois répartis au sein de 40 000 entreprises. Mais ce secteur est aujourd’hui victime d’une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Le Gouvernement a donc décidé d’agir au niveau européen comme national, notamment pour faire respecter l’application du droit du détachement, qui est une des conditions d’une concurrence loyale. Quand il y a tant de détournements, la meilleure façon de faire fonctionner le marché intérieur dans le respect de la concurrence, c’est d’abord de respecter les règles. Nous souhaitons tout simplement l’application effective du droit européen en vigueur, au moment où la remise en cause du projet européen fait le lit de tous les populismes à travers l’Europe. » a affirmé Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

Plusieurs mesures ont été prises à cet effet :

Premièrement, la déclaration prévue par le code du travail, préalablement à chaque opération de détachement, a été remplacée dans ce secteur par une « attestation de détachement » d’une durée de validité maximale de six mois, pouvant couvrir plusieurs détachements successifs. Cette attestation décrit où la prestation de transport doit être réalisée et doit être présentée en cas de contrôle.

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Ensuite, pour faciliter les contrôles et l’information des salariés, désormais un exemplaire de l’attestation de détachement doit être remis au salarié détaché et conservé obligatoirement à bord du moyen de transport. Cette attestation et le contrat de travail pourront être demandés par les agents de contrôle. Par ailleurs, le représentant de l’entreprise étrangère en France doit conserver et communiquer aux services de contrôle une série de documents pendant la période de détachement du salarié et jusqu’à 18 mois après.

Enfin, pour tenir compte de toutes les configurations territoriales propres au contrat de transport, le destinataire de la prestation de service peut désormais, lorsqu’il est la seule partie établie en France, être alerté par les agents de contrôle d’irrégularités préjudiciables au salarié : non-paiement du salaire minimum ou encore conditions d’hébergement indignes. Le destinataire du contrat est alors tenu aux mêmes obligations que le donneur d’ordre.

En 2015 une consultation de tous les acteurs du secteur avait été menée : représentants des différents ministères, organisations syndicales de la fonction publique, organisations patronales et syndicales du secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs, experts et personnalités qualités.

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Le rapport de cette mission sera remis le 20 septembre lors de la troisième réunion du comité d’évaluation. A cette occasion, Alain Vidalies fera notamment un point d’étape sur les premiers chantiers lancés en avril 2016 dont l’intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement ou encore le renforcement des sanctions administratives et pénales pour rendre les contrôles plus dissuasifs.