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Le transport routier passera-t-il à la caisse pour financer les infrastructures ?

Jean-Yves Kerbrat


Les réflexions vont bon train au sujet de la présence des poids lourds sur les routes comme en ville et il ne s’agit encore que de suggestions d’experts. Ainsi, l’on apprend que l’un des groupes de travail qui réfléchit au futur des déplacements dans le cadre des Assises de la mobilité a fait une recommandation au sujet de la taxation des poids lourds sur les routes nationales. Il s’agit de la création d’une vignette qui ne serait imposée aux poids lourds circulant sur les routes nationales (ou certaines d’entre elles). Selon les experts, une telle mesure pourrait rapporter 550 millions d’euros en année pleine.

On se souvient qu’à son arrivée comme ministre des transports, Elisabeth Borne avait assuré que les camions, en transit sur le territoire français, devaient contribuer au financement des infrastructures. Mais, récemment, lors d’un déplacement en Bretagne, elle avait refusé d’envisager le retour d’une écotaxe de sinistre mémoire. Il faut donc trouver un moyen plus léger à la mise en œuvre simplifiée. Cela permet aussi de faire payer les poids lourds immatriculés hors de France et qui échappent pour certains à l’augmentation des taxes sur le gazole en faisant le plein avant de traverser notre pays.

La mise en place de péages sur certaines routes nationales a été évoquée comme alternative. Selon nos informations, c’est plutôt la création d’une vignette qui tient la corde. Cette solution est plus simple et plus rapide à mettre en œuvre. Elle aurait également l’avantage de faire contribuer les camionneurs étrangers, alors que ces derniers, en faisant le plein à l’extérieur des frontières, échappent aujourd’hui largement à la hausse de fiscalité sur les carburants décidée pour compenser l’écotaxe.

Les véhicules utilitaires également concernés

Autre intervenant pour une réflexion plus large, le conseil d’orientation des infrastructures (COI) précise dans son rapport d’étape publié en décembre que l’instauration d’une redevance temporelle comme une vignette acquittée à l’année par les nationaux ou pour des durées spécifiques pour les étrangers peut être une méthode efficace en attendant mieux. Tout en reconnaissant qu’il faut s’intéresser au transfert modal, le COI reconnait qu’aujourd’hui, le transport des biens et marchandises utilise pour l’essentiel le réseau routier. La part modale de la route était de 88 % en 2016, 10 % pour le fer et 2 % pour le fluvial (Comptes des transports de la Nation, 2016).

« La domination de la route tient à plusieurs causes, notamment :  – la flexibilité du service est indispensable en particulier dans les parties initiale et finale du transport du produit (« le dernier kilomètre ») qui est généralement opéré par voie routière ; la partie « centrale » nécessite donc une rupture de charge si l’on doit utiliser un autre mode de transport que la route ; – le service rendu par les modes concurrents manque souvent de fiabilité, de souplesse et d’adaptabilité.

L’impact sur la qualité des sillons fret et les temps de parcours des travaux d’entretien du réseau ferroviaire, réalisés de préférence la nuit pour ne pas perturber les trains de voyageurs, ou les périodes de « chômage » des canaux, sont autant de handicaps à l’attractivité des modes alternatifs à la route ; – le fonctionnement de l’économie privilégiant, du point de vue des chargeurs qui sont les donneurs d’ordres, les flux tendus et l’absence de stocks, ainsi que les changements industriels qui conduisent à transporter plus de biens de consommation et moins de produits primaires et secondaires plus aisément massifiables. ». Mais cela, en effet, les donneurs d’ordres le savent bien et cela ne changera pas de sitôt.

Choix rapport d’étape COI

https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/syntheses

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