Réglementation

Transport routier la rapporteure sur la directive Eurovignette est française

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy
Jean-Yves Kerbrat
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Mercredi 5 juillet, la députée européenne Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy a été nommée rapporteure pour le Parlement européen sur la révision de la directive Eurovignette. « Ce sujet sera, à n’en pas douter, un dossier phare de la mandature tant les enjeux de ce texte, qui forme l’ossature du cadre règlementaire européen en matière de redevance et de taxation des infrastructures routières en Europe, sont nombreux. » précise le communiqué des députés socialistes au Parlement Européen.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, une ligne directrice claire doit guider les travaux du Parlement européen « la transition vers une mobilité plus propre pour répondre à nos engagements climatiques. Le secteur des transports représente un quart des émissions de CO2 de l’Union et reste l’un des rares secteurs dont les émissions continueront de croître dans les prochaines années. Il faut agir et prendre les mesures nécessaires au niveau européen. »

L’Europe, d’un bout à l’autre, oui, mais avec un traitement unitaire

 L’objectif du livre blanc européen des transports, adopté en 2011 et qui vise une pleine application des principes de « l’utilisateur payeur » et du « pollueur payeur » afin de promouvoir le financement dans les infrastructures de transports et la mobilité propre, sera au cœur des priorités de la rapporteure sur la révision de la directive Eurovignette. Sera-t-elle une alliée de Nicolas Hulot et de son plan climat dévoilé aujourd’hui et préconise l’utilisation des moyens « décarbonnés » que seraient le rail et la voie d’eau. Sera-t-elle une alliée des transporteurs ouest-européens asphyxiés par la concurrence des poids lourds venant de l’Europe de l’Est ?

Rappelons que dans une interview publiée par les Echos, la ministre des transports française, Elisabeth Borne, annonçait réfléchir « à une façon de faire payer les poids lourds » sans pour autant « relancer en l’état » le projet d’écotaxe et, en même temps, le Canard Enchaîné publiait un article sur le « Royal cadeau de Macron aux sociétés d’autoroutes ».

Les moyens de contrôles sont aujourd’hui insuffisants.

La députée assure que les travaux du Parlement européen sur l’Eurovignette contribueront pleinement à la réflexion de la ministre. Selon elle, « l’échec de l’écotaxe est symptomatique de la difficulté d’avancer sur ce sujet fondamental. Pour autant, le statut quo ne peut en aucun cas être la solution. Si l’on peut discuter des moyens de mise en œuvre de la fiscalité environnementale dans les transports routiers, le principe même de mieux intégrer les coûts liés à la pollution atmosphérique, sonore et à la congestion ne saurait être remis en cause. Il ne s’agit pas d’instaurer une « écologie punitive » mais bien au contraire d’aller vers une « écologie constructive » en matière d’internalisation des coûts externes, de planification et de financement des infrastructures sur le long-terme. Enfin, la transparence des contrats de concession sera aussi un enjeu de la révision de la directive Eurovignette pour lutter contre les abus et protéger les usagers et les contribuables européens. ». De toute évidence, le transport routier entre dans une zone de turbulence et il convient d’être très vigilent …

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