Transporteurs

Transport routier et dumping social

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Jean-Yves Kerbrat

En Europe du nord, à l’exception du Royaume-Uni, un consensus se dégage entre représentants du gouvernement, patronat et salariat,  leur adversaire commun est bien le dumping social.  C’est l’objet d’une étude publiée en fin de semaine dernière par le think tank  Terra Nova (*) proche de la gauche.  En effet, le cadre juridique applicable aux prestations de services internationales (PSI) et au détachement est d’une complexité hors norme. Il en résulte un croisement des réglementations déjà complexes par elles-mêmes (droit du travail, protection sociale, droit fiscal) qui diffèrent d’un pays à l’autre, le tout recouvert par un cadre européen.  Le secteur des transports routiers ajoute à cette complexité avec la réglementation spécifique transports.

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Selon Terra Nova, il n’existe pas de marché unique des prestations de service,  celui-ci supposerait au préalable une uniformisation de tous les cadres réglementaires nationaux. Alors comment construire une politique européenne de contrôle partagée ?  Le rapport expose quelques idées élémentaires mais précise que la définition même de l’expression « dumping social » est ambiguë, s’agit-il de fraudes aux règles encadrant le détachement de travailleurs, ou simplement de réalisation de prestations de service dans un Etat membre, en appliquant les conditions sociales beaucoup moins exigeantes d’un autre Etat membre ?

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Selon la Commission européenne, le cabotage se concentre à 68 % sur deux pays, l’Allemagne et la France, qui cumulent à la fois les plus grands volumes de marchandises transportées, une situation de carrefour géographique et des exigences sociales les plus élevées. Mais, dans son rapport de 2014 sur l’état du marché européen des transports routiers de marchandises, la Commission ne semble pas considérer qu’il y ait une véritable problématique de dumping social et promeut l’idée d’une libéralisation encore plus grande du cabotage sans prendre la mesure de la détérioration des conditions de travail et de concurrence dans les Etats membres à la réglementation plus exigeante. Le cœur du sujet est, en fait, l’inachèvement de la construction européenne au détriment des entreprises françaises du transport routier

(*) Source : http://www.tnova.fr/note/le-dumping-social-dans-les-transports-routiers-de-marchandises-europ-ens

 

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