Réglementation Vie des entreprises

Transport de liquides, campagne de contrôle des DIRECCTE

Jean-Yves Kerbrat
Ban_cofisoft


Voici les résultats de la dernière campagne nationale de contrôle des compteurs de fioul et autres liquides sur camions par les DIRECCTE … près de 10% des compteurs ne sont pas conforme, mais les résultats s’améliorent.

« Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle des compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les liquides alimentaires. Cette campagne a été menée grâce à la mobilisation des agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). » précise l’organisme public qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances.

Nouveaux contrôles, nette amélioration de la conformité

Les DIRECCTE ont contrôlé de manière inopinée 2 796 compteurs dont 2 262 compteurs de fioul sur l’ensemble du territoire national. Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides mesurées et facturées aux clients. Environ 8,5 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences. Les non-conformités relevées consistent principalement en des défauts de scellement. A l’exception de deux cas, il n’a pas été mis en évidence de défaut pouvant faciliter une fraude. Lors d’une opération similaire en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique sur camions, le taux de non-conformité était de 13 %. Une nette amélioration de la conformité du parc a donc été constatée.

Les exploitants des compteurs non conformes ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à les faire remettre en état et à en faire vérifier tous les ans la fiabilité par des organismes agréés par les DIRECCTE qui poursuivent leur travail de pédagogie auprès des organismes vérificateurs afin qu’ils renforcent leur vigilance sur la conformité des compteurs.

Les DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Comment fonctionne la DGE ? Sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, la DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services. Ses agents sont mobilisés aux niveaux national et régional à travers les DI(R)ECCTE [directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi], pour favoriser la création, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises de toutes tailles. La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles-mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc.

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