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Transition énergétique une loi ambitieuse

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Jean-Yves Kerbrat

Ségolène Royal a réuni la presse ce matin pour annoncer la promulgation de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte et la publication au Journal Officiel du 18 août . La France étant l’hôte de la conférence COP21 (Conférence des Nations unies sur les changements climatiques) qui se déroulera  à Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015, il était important de montrer l’exemple avec une initiative forte et la plus complète possible.

Dès à présent plus de 50 dispositions sont d’ores et déjà applicables. La moitié des textes d’applications sont prêts. Ils vont partir en consultation, et tous devraient être publiés d’ici fin 2015.

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Parmi les mesures, 18 consistent à mobiliser les citoyens, 16 les entreprises, 20 les territoires et 6 sont destinées à « agir ensemble ». Parmi les très nombreuses dispositions applicables immédiatement, relevons la possibilité pour un maire d’interdire la circulation de façon transitoire sur la totalité de sa commune située dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère. Les véhicules considérés comme polluants sont concernés. Ce dispositif, applicable entre le 1er juillet 2015 et le 1er janvier 2017, reste limité à certaines heures et ne permet pas de mettre en place des restrictions de circulation permanentes (article 49).

 

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Le dernier kilomètre tel que proposé par Libner avec BIL

La loi s’attarde également sur le transport des déchets et leur suivi jusqu’au traitement final. Les transporteurs seront concernés (article 82).

D’autre part, Ségolène Royal souhaite que les PME se sentent concernées: « Cela concerne les PME à énergie positive qui se lanceront dans les travaux d’économie d’énergie et des démarches d’économie circulaire. Ces entreprises bénéficieront d’un soutien grâce au fonds de financement de la transition énergétique » annonce la ministre, qui lance aussi un appel à projets auprès des entreprises qui réalisent des sites de production d’énergies renouvelables pour mettre en œuvre l’investissement participatif.

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Le transport de déchets davantage encadré

Les aides sur les véhicules électriques, majorées depuis le 1er avril 2015, sont plus que jamais d’actualité: jusqu’à 10 000 euros de bonus. D’autre part, des aides de financement de projets sont proposées depuis le 1er août 2014 via le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts – doté de 5 milliards d’euros – pour financer à un taux avantageux les projets contribuant à la transition énergétique. Les véhicules sont concernés par cette action. Le volume de prêts octroyé par la BPI sera doublé, d’ici 2017, pour atteindre 800 millions d’euros par an, pour le financement des investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables.

Egalement, pour accompagner le développement des obligations vertes, des financements de long terme seront accessibles aux petits et moyens projets qui vont se développer sur le territoire.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html

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