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Taxes en Belgique, le transport routier maintient la pression

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Jean-Yves Kerbrat

Depuis le lancement, le 1er avril, en Belgique, de la nouvelle taxe kilométrique contrôlée par GPS, la colère des transporteurs routiers ne faiblit pas.  Les transporteurs routiers belges comme les camions en transit,  doivent acquitter leur écotaxe. Chez notre voisin, la mise en place d’une taxe kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes entraînera une hausse des coûts du transport d’au moins 6,5%, rapporte Flows, le site d’information flamand spécialiste des transports, et les belges craignent une augmentation des prix à la consommation. Naturellement les transporteurs vont devoir répercuter cette taxe sur les factures de leurs clients. Mais ils disent aussi que seulement 65% de ce surcoût pourra être répercuté, car les kilomètres en approche ne pourront pas être comptés. Les blocages routiers, mis en place dès le jeudi 31 mars,  en particulier sur plusieurs accès, notamment à Villers-le-Bouillet, Herstal, Guislenghien, Courcelles ou encore Villeroux, pourraient se poursuivre au début de la première semaine d’Avril. Il y a eu de très gros embouteillages le premier jour d’Avril.

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Les plus de 3,5 tonnes passent à la caisse

« C’est la première fois en Europe qu’un tel système, basé sur des données GPS, est instauré à l’échelle de tout un pays » a indiqué, mercredi, à notre confrère Le Soir, Johan Schoups, l’administrateur général de Viapass, l’organisme interrégional chargé de la gestion de cette nouvelle taxe, qui est une réforme importante de la fiscalité routière belge. Les Régions s’étaient mise d’accord sur le principe dès 2011, et désormais tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes devront s’acquitter d’un montant de 0,074 à 0,292 euro au kilomètre parcouru sur les voies soumises à péage.

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Des contrôles fixes ou mobiles

Concrètement, chaque poids lourd doit être équipé d’un appareil émetteur fixé au tableau de bord et fonctionnant sur le mode GPS. Pour chaque véhicule, le montant dépend de quatre critères: le nombre de km parcourus, le type de route, le poids du véhicule et la classe d’émission de gaz polluants. Les contrôles, actifs 24h/24 et 7 jours/7, s’effectueront de trois manières, les portiques fixes, les radars flexibles et les véhicules mobiles d’intervention. Des amendes sont prévues. Par exemple dans le secteur de Bruxelles, les autoroutes, les routes régionales et les voiries communales, jusqu’aux plus petites, seront taxées. Tout le monde ne pourra pas faire le détour ! Sur les routes régionales, le tarif sera doublé et même triplé sur les voiries communales. Un certain nombre de bourgmestres ont prévenu qu’ils allaient demander le prélèvement des taxes sur les réseaux secondaires concernant leurs localités car les conducteurs seront incités à contourner les routes à péage.

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Un distributeur de boitier GPS

Alors que la FNTR réclame le report de la taxe kilométrique belge, car l’opérateur Satellic a annoncé que certains boîtiers réceptionnés par les transporteurs seraient défaillants, et que la fourniture des « OBU » ne pourra se faire qu’à ceux qui ont passé commande avant le 20 mars 2016. L’opérateur renvoie vers les points de service aux frontières dont l’approvisionnement n’est pas garanti. Sur les 10 000 véhicules français concernés, plus de 3 000 se trouvent aujourd’hui dans l’incapacité de se doter d’un boîtier. Les véhicules sont donc passibles d’une amende dès vendredi.

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Les autoroutes, mais aussi les autres routes

« Cette situation est inacceptable. Les transporteurs français n’ont pas à subir les manquements évidents de l’opérateur dans la gestion de ce dispositif et notamment l’absence de période de test et de plan de secours pour pallier les dysfonctionnements inévitables dans ce projet d’envergure. Dans ce contexte, la FNTR, à l’instar de ses homologues néerlandaise et espagnole appelle les autorités belges à différer le lancement de la taxe kilométrique et à mettre en place, sans délai, les moyens permettant aux transporteurs français de disposer de boîtiers fiables pour faire face à la mise en œuvre de la taxe kilométrique belge » explique la FNTR

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Le boitier de la colère

Pendant ce temps, les transporteurs belges, très inquiets, montrent leur mécontentement et bloquent certains axes. « Un transporteur qui effectue 80 000 km par an payera 8000 euros au lieu des 1250 qu’il payait pour l’eurovignette. C’est donc une explosion de la fiscalité sur le transport routier. Dès qu’arrivera la première facture, nous allons choisir un dossier pour contester la légalité de la perception kilométrique. La facture est totalement incontrôlable et nous avons un éminent avocat qui a déclaré que cette taxe était purement et simplement illégale parce qu’elle violait une série de réglementations sur le respect de la vie privée. Il y a donc une série d’arguments que nous allons présenter devant les tribunaux dans les semaines et mois à venir » a déclaré Michael Reul, porte-parole de l’Union professionnelle des transporteurs routiers au micro de la RTBE. Une affaire à suivre. Nous y reviendrons.