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Impôt HFC : Les professionnels s’opposent à une taxe supplémentaire

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat
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On le voyait venir depuis le 6 juillet dernier, lorsque Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, avait annoncé la mise en place d’une taxe carbone élargie aux HFC utilisés dans la climatisation. Le gouvernement qui travaille actuellement à un projet de taxe sur les fluides frigorigènes, ferait valoir  ce nouvel impôt dans la loi de finances pour 2018.

Les professionnels concernés ( industries de l’agroalimentaire dont laitières, industriels et distributeurs/installateurs des équipements de froid, climatisation ou pompes à chaleur, industriels et distributeurs de la chimie, grande-distribution, transports et entrepôts frigorifiques, petits commerçants, restauration, agriculteurs, hôpitaux ), tiennent à rappeler que les fluides frigorigènes font déjà l’objet d’un contrôle avec le règlement 517/2014 dit « F-Gas II » qui diminue et diminuera significativement d’ici à 2030 les quantités de HFC mises sur le marché.

Ce nouvel impôt est donc jugé incohérent par la profession. En effet, les quotas HFC non utilisés en France le seront ailleurs en Europe. De plus, il freinera le développement des pompes à chaleur qui sont des solutions ENR, alors même que le Plan climat prévoit d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (Axe 14).

Les professionnels craignent une augmentation des prix des équipements et des installations, le report des investissements, la chute des exportations et des pertes d’emploi.

 

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