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Demande de report du contrôle technique poids-lourd

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat
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Les fabricants n’ont pas pu livrer à temps les centres de contrôle technique à cause des retards pris dans l’expérimentation des nouveaux matériels ayant retardé les homologations. De ce fait, le Syndicat National du Contrôle Technique Automobile vient de demander au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire d’abroger l’arrêté du 21 décembre 2017 et d’en différer son entrée en vigueur au plus tôt au 1er juillet 2019. « Une grande partie des centres de contrôle technique pour véhicule lourds vont se trouver dans l’impossibilité matérielle de respecter les nouvelles obligations dès le 1er janvier, pour des raisons indépendantes de leur volonté », a déclaré le SNCTA dans un communiqué.

Pour rappel, les dispositions tenant à renforcer le contrôle des émissions polluantes des véhicules légers ont été différées de 6 mois tandis que celles des véhicules lourds on été maintenues. « L’annonce ne concerne pas les poids-lourds ; il convient donc d’équiper les centres d’opacimètres conformes à la nouvelle norme au plus vite et en tout état de cause avant le 1er janvier 2019 et les valeurs d’homologation seront utilisées comme prévu. Néanmoins, au vu du nombre de centres équipés à ce jour et soucieuse, de pas mettre en difficulté les transporteurs, j’ai décidé de reporter au 1er février le blocage des logiciels. Toutefois, il va de soi que les centres non équipés dans les délais seront susceptibles d’être sanctionnés dès début janvier » a déclaré le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Ce à quoi répond très simplement le SNCTA  » Le code de la route, art R.323-14, IV, prévoit la possibilité de sanctionner les centres de contrôles qui ne respectent pas les prescriptions des cahiers des charges et les conditions générales de bon fonctionnement par la suspension ou le retrait d’agrément. Les textes ne prévoient pas d’autres formes de sanction et en aucun cas le blocage des logiciels des centres de contrôles. »

Au regard des événements, le SNCTA indique que « ces circonstances imposent qu’une période transitoire d’une durée raisonnable soit laissée aux centres de contrôle technique de poids lourds pour la mise en oeuvre des nouvelles mesures des fumées d’échappement. » 

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