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Secteur privé : la fin du bulletin de salaire papier à partir du 1er janvier 2017

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Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat

L’article 54 de la loi relative au travail dite « loi travail », dispose qu’à compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation deviendra la norme :  « Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité ».

Toutefois, afin de respecter la préférence des salariés, en cas de désaccord de leur part, vous ne pourrez vous opposer à leur remettre ce dernier au format papier.

Une autre mesure intéressante a été mise en place. Depuis le site internet les-aides.fr, vous pouvez découvrir toutes les aides adaptées à vos besoins. A partir de votre numéro Siret, le site se renseigne automatiquement sur les différentes caractéristiques de votre entreprise (activité, localisation, forme juridique, effectif…) afin de trouver les dispositifs adaptés. 

La simplification a du bon !