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Le retour d’une taxe poids-lourd, prochain caillou dans la chaussure du gouvernement.

L'écotaxe a (mal) vécu. Attention de ne pas forcer le passage avec une nouvelle taxe.
Jean-Yves Kerbrat
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Non, non et non … les transporteurs routiers ne veulent pas d’un retour d’une taxe, même s’il s’agit d’une vignette « temporelle ». Mais ils ne sont pas seuls. Ainsi, les acteurs économiques bretons s’inquiètent et le disent dans les colonnes du quotidien Le Télégramme. « Celle-ci serait de nature à accroître le caractère périphérique de la Bretagne. Elle dégraderait la compétitivité de ses entreprises et sites de production en augmentant les coûts de production agricole, halieutique et industrielle et donc en réduisant l’emploi » déclare Joël Chéritel, chef de file du Collectif et président du Medef Bretagne. Il est le fondateur de Rétis, société spécialisée en infrastructure de réseaux et de communications.

Joël Chéritel, président Medef Bretagne

Le collectif breton, regroupe 60 fédérations et groupements professionnels (900 000 actifs). Ici, personne ne veut pas entendre parler d’une résurrection d’une pseudo-écotaxe qui a mis les « bonnets rouges » sur les routes pour finir par faire disparaitre la version 1 dans la cacophonie la plus totale … Evénement lourd de conséquence pour la crédibilité de l’Etat et les finances publiques.

Cette réaction fait suite aux déclarations d’Elisabeth Borne, ministre des transports, qui a annoncé que le gouvernement travaillait à une vignette dédiée au financement des infrastructures et payée par les transporteurs routiers. Cette nouvelle taxe, qui pourrait prendre la forme d’une vignette, serait discutée avant l’été lors de la présentation de la loi « orientation mobilité ». Mais la ministre temporise « Il ne s’agit pas de vouloir remettre en place une écotaxe. On est plutôt sur une vignette temporelle au jour, semaine, mois ou année ».

le retour des bonnets rouges, une crainte pour le gouvernement

C’est une présentation qui ne convainc pas le collectif breton. « D’après ce que nous comprenons, cette nouvelle taxe s’appliquerait dans un premier temps sur 4 300 km en France dont 160 km pour la Bretagne puis devrait être étendue avec un retour progressif aux 15 000 km de l’ancienne Ecotaxe », interprète le collectif breton dans un communiqué en ajoutant « L’Etat serait encore et toujours à la recherche de nouvelles ressources, alors que la France détient déjà le record du niveau de prélèvements obligatoires sur l’économie. Avec un taux de plus de 45 %, ce sont déjà plus de 1 000 milliards d’euros, prélevés sur l’économie, destinés à financer la sphère publique quand le PIB est de 2 280 milliards d’euros ! ». Ils estiment que cette nouvelle taxe accentuerait encore plus le déséquilibre entre les entreprises françaises et allemandes.

Le Collectif breton n’est pas la seule organisation à contester la création d’un tel dispositif. En avril, les fédérations d’entreprises de transports, la FNTR et TLF, avaient rappelé leur « refus strict de toute contribution supplémentaire, quelle que soit la forme de la taxation ». Aujourd’hui, c’est l’OTRE qui prend à nouveau la plume pour rappeler son opposition à toute taxation nouvelle quelle qu’en soit la forme  et rappelle que la ministre des transports Élisabeth Borne, a présenté le volet financier du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) lundi 4 juin en Commission des finances de l’Assemblée nationale, À cette occasion, elle a réaffirmé son choix d’une redevance temporaire ou d’une partie de TICPE supplémentaire acquittée par le transport routier de marchandises pour financer les infrastructures. Voici l’essentiel du dernier communiqué de l’organisation patronale.

Aline Mesples, présidente OTRE

« L’OTRE rappelle qu’en 2015, après le retrait du projet écotaxe, l’idée d’instaurer une vignette a été étudiée par le ministère des transports. Après une année d’études, de travaux et de concertations avec les organisations professionnelles, l’État a fait le choix de maintenir la sur-taxation de quatre centimes du gazole mise en place initialement à titre provisoire. Cette option a été contestée par l’OTRE dans la mesure où elle n’impactait pas les pavillons étrangers. Représentant un surcoût annuel de 1 500 € par poids lourds, ce choix a soldé le projet écotaxe.

Après le rapport Duron du 1er février 2018, l’État affirme aujourd’hui l’impérieuse nécessité de trouver des recettes pour moderniser et entretenir les infrastructures ferroviaires et routières. C’est étrangement oublier les 39 milliard d’euros de taxes, redevances ou prélèvements divers déjà acquittés par les usagers de la route ! Or c’est seulement 34 % de ce montant, soit 13,3 milliards, qui sont réinvestis par l’État dans l’entretien des routes. Sur ces 39 milliards d’euros de recettes (hors TVA et péages autoroutiers), 14 milliards proviennent des professionnels routiers du poids lourds et des véhicules utilitaires légers.

Souvenir écotaxe … mieux vaut la négociation …

Sans aucune équivoque, l’OTRE s’opposera à l’instauration d’une vignette envisagé dans un contexte où les modalités d’application sont totalement différentes de celles de 2015. Il est inacceptable que l’État envisage aujourd’hui une telle mesure alors qu’il y a renoncé précédemment, d’autant plus que cette vignette viendrait se cumuler avec le maintien des quatre centimes de sur-taxation gazole et la remise en cause partielle du remboursement de TICPE accordé aux transporteurs.

L’OTRE réaffirme que le remboursement de la TICPE est le résultat de l’instauration d’un gazole professionnel ayant pour objet d’éviter les distorsions de concurrence provenant, notamment, des écarts de taxation des carburants au sein des États membres de l’Union Européenne. Le remettre en cause, c’est affaiblir les entreprises du transport déjà mises à mal par la concurrence violente des pays d’Europe centrale et orientale. C’est une ligne rouge à ne pas franchir, d’autant qu’il n’existe actuellement aucune alternative mature au gazole.

L’OTRE réaffirme fermement son opposition totale à toute taxation supplémentaire du transport routier de marchandises. »

 

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