Réglementation

Rapport Pichereau, l’avenir du VUL entre les mains de Bruxelles

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat


Le transport routier a besoin des utilitaires légers, mais pas dans n’importe quelle condition de concurrence déloyale ou des conditions d’utilisations dangereuses par des conducteurs mal formés. Les 82 pages du rapport du député Damien Pichereau, remis mercredi 18 avril à Elisabeth Borne, ministre des transports, regroupent un travail remarquable de précision, de documentation et de propositions qui sont au total de 33. Elles balayent aussi bien l’évolution de la règlementation, le respect des règles professionnelles fondamentales, la sécurité routière mais aussi, et c’est important, une adaptation des véhicules à la réalité des métiers des utilisateurs.

« Ce rapport, qui explore un sujet peu documenté jusqu’à présent, répond à une forte demande des professionnels du transport routier de marchandises, tant les employeurs que les conducteurs. Le recours aux Véhicules utilitaires légers dans le transport routier de marchandises, qui s’est nettement accru ces dernières années, est encore mal mesuré mais contribue clairement à contourner les règles et à renforcer la concurrence déloyale subie par le pavillon français. Il ressort de l’ensemble des propositions formulées qu’il convient désormais de travailler sur quatre axes : mieux recenser : une enquête détaillée sera réalisée l’année prochaine ; mieux réguler : avec ses collègues de l’Alliance du routier, la France portera des positions ambitieuses en ce sens au sein du Conseil des Ministres européens des Transports ; mieux contrôler et mieux former les conducteurs et les accompagner dans un parcours au sein du secteur du transport routier de marchandises, qui fait actuellement face à une pénurie de main d’œuvre. Ces propositions pourront pleinement s’inscrire dans la démarche qui est celle du Gouvernement tant au niveau européen, vers une Europe qui protège mieux ses salariés et ses industries qu’au niveau national, avec la mise en place d’une nouvelle politique de mobilités », a déclaré Elisabeth Borne.

Le rapport est axé autour de 6 points :
  • Professionnaliser le métier de conducteur de VUL
  • Mieux contrôler ce mode de transport grâce à de nouveaux outils plus connectés et plus efficaces
  • Améliorer l’état du parc roulant
  • Responsabiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique
  • Aider les professionnels à convertir leur flotte vers des véhicules plus propres
  • Soutenir les collectivités territoriales dans leurs politiques d’urbanisme

Le rapport Pichereau apporte un ensemble de réflexions. Certaines peuvent être décidées au niveau national (le PTAC à 4,5 tonnes). Mais pas l’adoption du chronotachygraphe qui vont être (comme d’autres) une décision européenne. Malheureusement, il n’est pas certain que la pression ou l’opposition de certains pays (Pologne, Bulgarie, Roumanie …) permettent l’adoption d’une proposition pourtant essentielle.

Le travail réalisé par Damien Pichereau, au terme de 46 auditions, qui ont représenté 70 heures d’entretien permet d’imaginer un futur idéal. Maintenant, il reste à savoir combien de propositions resteront à l’issue des discussions qui vont débuter en France, mais surtout au niveau européen.

Pour lire le rapport complet, c’est ICI

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