Réglementation Vie des entreprises

Paquet mobilité, une première victoire pour les salariés du transport routier

Jean-Yves Kerbrat


Jeudi 14 juin 2018, le Parlement européen a rejeté les mandats de négociations sur les trois textes décriés du volet social du Paquet Mobilité.

Il faut rappeler que la délégation socialiste et radicale de gauche, menée par Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, a dès le vote en commission des transports, le 4 juin par 27 voix contre 21 contre, menée la bataille contre les deux textes problématiques – directive sur l’application des règles de détachement et règlement sur les temps de repos – avec le soutien des syndicats européens et français. Le texte sur le cabotage étant malheureusement un peu laissé de côté.

Ces textes menaçaient les conditions de vie et de travail de plus de 1,9 millions de chauffeurs routiers en Europe. Ils prévoyaient notamment d’autoriser les repos hebdomadaires en cabine des chauffeurs routiers.  Cette disposition était pire que celle initialement prévue par la Commission européenne, qui établissait l’interdiction du repos hebdomadaire régulier en cabine. Il s’agissait également d’une remise en cause de la jurisprudence de l’Union européenne visant à interdire le repos en cabine. Autre point scandaleux : ces textes prévoyaient une flexibilisation des temps de conduite et de repos avec pour conséquence directe une réduction du temps de repos hebdomadaires à 24h en cabine sur deux semaines consécutives.

Un autre rapport – présenté par l’élue de la GUE Kyllonen – visait à exclure de la directive travailleurs détachés toutes les opérations de transport international de marchandise ainsi que les opérations de transport international de passagers par bus et autocar. Une partie des Eurodéputés ont rejette toute discrimination dans l’application des règles de détachement et dans l’application du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Clairement, les conducteurs routiers doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs. C’est pourquoi ce mandat a également été refusé.

« Les seules avancées obtenues par les socialistes et démocrates à ce stade concernaient le règlement sur l’accès au marché et à la profession, c’est pourquoi nous voulions préserver ce mandat de négociations, avec le soutien des syndicats. Cependant nous acceptons la décision de la plénière de pouvoir rouvrir le débat sur ce rapport. C’est une décision démocratique et nous nous efforcerons de défendre les avancées que nous avions obtenues sur ce rapport pour mieux lutter contre les sociétés boîtes aux lettres et contre la libéralisation accrue des marchés nationaux de transport de marchandise. » se félicite la députée française Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Rendez-vous pour la prochaine plénière en juillet où la bataille s’annonce acharnée. Les députés des pays de l’Est, mais également espagnols, portugais et grecs défendront à nouveau certainement le jusqu’auboutisme libéral. Les autres groupes pourront déposer des amendements pour améliorer ces textes et défendre les droits des travailleurs du transport routier au même titre que tous les autres. Ce paquet Mobilité est crucial car il constitue l’un des derniers grands chantiers législatifs de « l’Europe sociale » de cette mandature.

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