Paroles d'experts

OTRE : Alain Vidalies répond à Aline Mesples

img_0945
Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports a fait le déplacement au congrès de l’OTRE et en a profité pour répondre à la Présidente, Aline Mesples. L’organisation nous livre mot pour mot, le verbatim de cet échange autour de 4 grands sujets : La fiscalité des infrastructures, le transport routier de voyageurs, l’ubérisation des transports et de la mobilité et enfin le transport public particulier aux personnes.

FISCALITÉ DES INFRASTRUCTURES

Aline MESPLES

« Immédiatement, c’est la fiscalité sur le gazole professionnel qui nous préoccupe. (…) Toute fiscalité sur le carburant est une fiscalité franco-française qui pénalise le transport routier français nuisant à sa compétitivité et à son positionnement face à la concurrence internationale »

« l’OTRE n’était pas favorable au quatre centimes d’euros d’augmentation sur le carburant pour compenser l’abandon de l’écotaxe. (…) Les quatre centimes sur le carburant n’ont fait que creuser les écarts de compétitivité entre nos entreprises et les entreprises étrangères sans résoudre la problématique du financement pérennes des infrastructures. »

« De nouvelles mesures ont été prises comme mise en place du prélèvement à la source, qui sera une nouvelle complexité administrative pour nous »

« (…) le niveau des prélèvements sociaux reste un handicap majeur pour nos entreprises. » « Le modèle social du transport routier est en danger, concurrencé par un standard de salarié à bas cout européen et le personnel non salarié utilisé par tous les nouveaux modes de transport dit collaboratif et/ou numérique »

« Le CICE a certes permis aux entreprises d’améliorer leurs résultats mais c’est une baisse significative des charges sur les salaires qui est attendue »

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

Alain VIDALIES

« Je ne saurais oublier dans mon propos le transport routier de voyageurs, car votre organisation embrasse l’ensemble du secteur du transport routier, marchandises et voyageurs. » « (…), l’année qui s’achève aura été génératrice d’un nouvel essor pour le transport routier de voyageurs avec la libéralisation des services réguliers interurbains. »

« (La) loi « NOTRe » renforce, comme vous le savez tous, les régions dans leurs compétences en matière de transport. A compter de 2017, les compétences transport des départements, y compris pour les transports scolaires et les gares routières publiques, seront confiées aux régions. »

« (…), la gestion des transferts prévus par la loi en deux temps : 1er janvier 2017 pour les transports non urbains et 1er septembre 2017 pour les transports scolaires. À cet égard, il me paraît tout à fait positif que les acteurs puissent utiliser les souplesses offertes par la loi en matière de délégation de compétence entre Région et Département pour organiser les transferts en une seule fois, lorsque cela correspond à une volonté partagée. »

« Votre organisation a su porter les enjeux des entreprises traditionnelles de transports de personnes qu’elle représente ».

Alain VIDALIES

« En ce qui concerne le financement des infrastructures, je ne peux que partager votre analyse. La question de leur financement est un enjeu fondamental pour les prochaines années. » « l’affectation totale de la fiscalité qui devrait être dédiée à l’AFITF  permettrait de répondre à cette exigence. »

UBÉRISATION DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ

Aline MESPLES

« l’ubérisation de l’économie pose des enjeux sociaux (financement du modèle social), juridiques (requalification en contrat de travail), fiscaux (les plateformes sont nombreuses à ne pas se soumettre à l’impôt sur le territoire national) et économiques (les acteurs traditionnels sont bousculés par ces modèles et les appréhendent). » « (…), la révolution proposée par l’ubérisation des transports et de la mobilité (…) utilise une main d’oeuvre dont le statut précaire et non salarié offre des gains de productivité et de cout sans précédent. »

TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER AUX PERSONNES

Alain VIDALIES

« L’évolution du transport public particulier de personnes est également d’actualité dans un contexte de développement de l’économie collaborative. » « Les réflexions menées avec l’ensemble des parties prenantes, parmi lesquelles vous tenez un rôle d’autant plus primordial que vous embrassez tout à la fois les enjeux du transport public collectif et particulier, ont permis d’aboutir à la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes »

Aline MESPLES

« (…) fort d’une volonté politique, il [est] possible d’organiser et de réguler un secteur dans lequel deux modèles sociaux s’affrontaient. »

Alain VIDALIES

« (…) un tournant dans le régime des véhicules légers de transport public collectif, communément appelés les « LOTI ». À l’issue d’une période de transition, l’évolution du statut LOTI permettra de mettre un terme à l’exercice d’une activité de VTC déguisée, ce qui a pu créer une situation de concurrence déloyale (…) » « Votre organisation a su porter les enjeux des entreprises traditionnelles de transports de personnes qu’elle représente. »

Aline MESPLES

« [Monsieur le Ministre], Vous avez toujours affirmé que cette loi, si elle devait résoudre les problématiques « taxis – VTC », ne devait pas engendrer de difficultés collatérales pour les activités historiques des entreprises LOTI. C’est la raison pour laquelle, nous attendons que les amendements portés par l’OTRE trouvent un écho favorable. Je ne doute pas que nous trouverons ensemble ce compromis comme nous l’avons fait pour d’autres amendements. »

Alain VIDALIES

« (…) dans sa proposition de loi, Laurent Grandguillaume distingue les problématiques différentes entre les grandes agglomérations et les zones rurales, celle des « LOTI des villes et des LOTI des champs » pour bien prendre en compte les enjeux des transporteurs en milieu rural. Et je reste bien entendu à votre écoute sur les sujets que vous avez évoqués. »