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LOM, Grand-débat, l’OTRE force de proposition 

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Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat
Les débats du Sénat sur la loi d’orientation des mobilités ont commencé le 19 mars dernier. 1011 amendements doivent être étudiés. La ministre Élisabeth Borne a prévenu qu’elle attendrait les conclusions du Grand débat sur la question des financements et des ressources financières nécessaires à l’entretien des infrastructures avant de prendre des décisions. 

« Pour 2020 et les années suivantes : la question du financement reste en débat. Vous le savez, nous aurons à dégager 500 M€ supplémentaire par an à partir de l’an prochain. Sur ce sujet, qui je le sais suscite beaucoup d’intérêt, j’entends beaucoup de nos concitoyens qui ne comprennent pas que des files de camions traversent notre pays sans faire le plein en France et donc sans contribuer au financement de nos infrastructures. C’est un sentiment que je partage, et leur contribution me parait être une piste légitime. Mais nous n’arrêterons aucune décision en la matière avant d’avoir étudié toutes les propositions issues du Grand débat », a déclaré la Ministre des Transports.

Parmi les 1011 amendements débattus en ce moment au Sénat, L’OTRE en retient deux qui sont défendus par plusieurs élus dont le sénateur de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin. Le premier amendement concerne l’activité des plateformes qui mettent en relation les clients détenteurs de fret et entreprises de transport public routier de marchandises. Le but de cet amendement est d’établir une égalité de traitement entre les actuels commissionnaires de transports et les plateformes numériques qui agissent dans le même champ mais ne sont pas soumises à la même réglementation. 

Le second amendement se base sur le principe pollueur / payeur. L’idée est que les donneurs d’ordres payent une redevance en fonction du volume de CO2 émis par le transport qu’ils ont commandé. Selon l’OTRE, ce dispositif se veut pédagogique et incite le donneur d’ordre à choisir des solutions de transport plus propres. La mise en œuvre est plutôt facile puisqu’elle s’appuie sur le décret du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport. Ce décret impose notamment aux transporteurs (tous modes) de fournir le volume d’émissions CO2/GES de chaque opération à leurs clients. 

L’OTRE suggère également que les recettes dégagées par Eco-transport puissent contribuer aux financements de l’AFIFT ( agence de financement des infrastructures de France ) en apportant les recettes supplémentaires attendues par le Ministère des Transports. 

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