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Les députés au secours du Comité National Routier

Jean-Yves Kerbrat

Dans le transport routier, il y a des affaires qui se règlent en famille. Ce sont donc les transporteurs qui abonderont au budget du CNR en mal de financement. Les députés Gilles Savary et Philippe Duron, deux experts en la matière, ont proposé une taxe sur les immatriculations des poids lourds neufs et d’occasion (plus de 3,5 tonnes) dans le cadre du projet de la loi de finance rectificative 2016. Cela permettra d’apporter un budget à une institution créée par un décret du 14 novembre 1949. Le CNR a commencé par bâtir, gérer et contrôler la Tarification Routière Obligatoire (TRO), applicable aux transports pour compte d’autrui à grande distance dans le cadre de la politique de coordination entre le rail et la route. La libéralisation de la politique des transports et notamment la suppression de la TRO ont conduit l’autorité de tutelle à transformer, en 1989, le CNR en Comité Professionnel de Développement Économique par décret du 13 mars 1989, depuis modifié plusieurs fois.

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Le transport routier à l’échelle européenne

L’Etat, en mal de budget disponible, laissait pourrir une situation qui a mené à parler de la disparition du CNR. Ce que les professionnels du transport routier ne souhaitaient pas. La solution est donc trouvée par les élus et cela pourrait couter, à priori, de 5 à 20 euros par carte grise. Mais les députés proposent une somme fixe de 11 euros par document ce qui peut rapporter, compte tenu des immatriculations actuelles, 800 000 euros par an. Ce montant est en recul sur le budget actuel du CNR, autour de 1,1 millions d’euros. Mais Gilles Savary assure que ce dispositif permettrait de « financer à 50% les frais de fonctionnement de cet organisme» auquel les transporteurs sont attachés.

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Yves Fargues, président du CNR

Le CNR a de l’ambition. Yves Fargues, président du CNR, déclarait lors de son élection, réfléchir à la création d’un CNR européen.  « L’équipe actuelle a aujourd’hui accumulé un grand nombre de connaissances sur les pavillons de l’Union Européenne, ceci notamment en matière d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération des conducteurs. Cette compétence est unique en Europe. Il est temps de se montrer ambitieux et de valoriser cette expertise sur une plus grande échelle. Dans cette perspective, il pourrait être judicieux de proposer à la Commission européenne la création d’un observatoire économique du marché de TRM. Il est en effet urgent qu’un organisme indépendant pose un diagnostic objectif sur la situation de la concurrence en Europe. Une étape préalable à la mise en place d’un plan d’actions par les acteurs politiques et économiques. » 

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Des services dynamiques

Les 4 missions du CNR

1 – participer à l’observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier de marchandises, notamment à travers l’analyse des coûts, et diffuser les informations qu’il collecte et les analyses économiques qu’il réalise.

2 – effectuer des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises et utiles à l’ensemble des professionnels du transport

3 – mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers

4 – mener toute mission d’intérêt général pour la profession.

Bureau du CNR

Président Yves Fargues (TLF)

Vice-présidents

Bernard Liebart (FNTR)

Mme Aline Mesples (OTRE)

Mme  Catherine Pons (UNOSTRA)

Maurice Bernadet (Personnalité qualifiée)

André Jourt (Personnalité qualifiée)