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Le transport routier dans l’attente de mesures claires pour une concurrence loyale

Jean-Yves Kerbrat
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Alors candidat, Emmanuel Macron avant déclaré « La première priorité qui s’imposera au nouveau gouvernement sera de peser sur les propositions attendues de la Commission européenne en matière de paquet routier, en particulier pour ce qui s’agit de la lutte contre le dumping social, les fraudes au détachement et les distorsions de concurrence ». Aujourd’hui, nous y sommes … C’est mercredi 31 mai que la commissaire aux transport Violeta Bulc doit présenter les mesures visant à simplifier les règles du transport routier dans l’Union Européenne. Le sujet est particulièrement brûlant, le paquet routier qui est très loin de répondre aux demandes de la France qui attend depuis longtemps une harmonisation sociale du transport routier. Le point d’orgue est une rémunération des conducteurs étrangers, venant majoritairement des pays de l’Est, au même salaire, ou au moins au SMIC, que leurs collègues français dès lors qu’ils réalisent des livraisons à l’intérieur du territoire national. Il s’agit en fait d’une déclinaison aux routiers du principe déjà en place pour les travailleurs détachés.

Or, Violeta Bulc, commissaire européenne aux transports de nationalité slovène, souhaite simplifier la règle du cabotage en supprimant l’une des principales règles qui est la limitation à 3 opérations de transport sur sept jours sur un territoire extérieur à leur pays avant de rentre à la maison. Evidemment, cela va faire des vagues car cette position est inacceptable pour les pays de l’Europe de l’ouest, principalement attaqués par l’invasion des pays à faible coût de main d’œuvre. En particulier la France précise que l’harmonisation de la législation en matière de transport routier ne doit en aucun cas passer en force mais être validé avant mise en œuvre. Elle a récemment déclaré en se justifiant « Il faut en simplifier les règles. Aujourd’hui, il est autorisé pour sept jours avec un maximum de trois livraisons. Je veux supprimer la notion de nombre d’opérations, très difficile à contrôler, pour aller vers un système basé sur le seul temps de cabotage autorisé. Cela permettrait aussi de mieux gérer les flux. Environ un trajet sur cinq est fait à vide. C’est inacceptable pour l’environnement ».

Christine Revault d’Allonnes

La députée française socialiste au Parlement Européen, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, membre de la commission transport et tourisme, est inquiète, « J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur les transports routiers. A la veille de la présentation du Paquet mobilité le 31 mai 2017, cette résolution envoie un signal positif pour renforcer la dimension sociale des transports routiers. Je me félicite que les priorités des socialistes et démocrates aient été adoptées. Avec cette résolution nous envoyons un message clair à la Commission : les députés européens rejettent toute libéralisation accrue du marché des transports routiers et du cabotage. La résolution appelle à ce que le principe, à travail égal salaire égal sur un même lieu, continuer de s’appliquer aux chauffeurs routiers. Enfin, les députés appellent la Commission à éradiquer les sociétés boîtes aux lettres qui minent la concurrence loyale dans les transports routiers. Je regrette néanmoins que la droite ait bloqué la proposition du groupe des Socialistes et Démocrates en faveur d’une Agence européenne des transports routiers qui permettrait de renforcer l’application de la législation européenne. Le Parlement européen attend maintenant les propositions de la Commission et sera vigilant à ce que ses priorités soient bien reprises pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers. »

Violeta Bulc

La députée rappelle qu’un patron belge, Roland Jost, s’est retrouvé en prison, avant d’être remis en liberté sous bracelet électronique, pour suspicion de dumping social avec un impressionnant chapelet de chefs d’inculpation « Organisation criminelle », « traite d’êtres humains », « blanchiment », « faux et usage de faux social » et « escroquerie en droit pénal social », « défaut de paiement des salaires ». « Il est indispensable de réglementer clairement avec un dispositif qui soit applicable.  « Quel meilleur exemple pour démontrer les lacunes de la législation européenne actuelle ? Car, pour un abus identifié, combien de fraudes persistent ? C’est pourquoi, alors que la Commission européenne s’apprête à dévoiler son paquet « transport routier » qui réformera en profondeur le cadre réglementaire européen (accès à la profession, temps de repos, cabotage, application de la directive travailleurs détachés, tachygraphe, etc.) du secteur pour les 20 prochaines années, les eurodéputés socialistes et radicaux mènent la bataille contre la concurrence déloyale et l’exploitation des chauffeurs routiers afin d’améliorer la qualité de vie des conducteurs routiers. Le temps du « salaire de la peur » des forçats de la route doit appartenir au passé ! » conclut la députée. Reste à attendre les annonces du 31 mai.

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