Équipement pour véhicules

La contrefaçon une plaie pour les industriels

NTN-SNR _Roulement_Super_Alma_TAV
Jean-Yves Kerbrat

La notion de guerre économique correspond bien aux problèmes posés par les contrefaçons de toutes sortes. L’univers de la mécanique en souffre comme les autres industries. Il y a deux aspects principaux, la concurrence déloyale et la notion de sécurité qui n’est pas toujours mise en avant. Pourtant, elle est particulièrement présente lorsqu’il s’agit de pièces mécaniques. ARTEMA, le syndicat des industriels de la mécatronique compte 122 adhérents dans les secteurs des électrovannes, éléments de transmission, étanchéité, fixations, mécatronique, pneumatiques, réducteurs et engrenages, transmissions hydrauliques et enfin roulements et guidages linéaires. La conférence de presse qui s’est tenue à Paris avait pour but de sensibiliser l’opinion et les utilisateurs sur les dangers de la contrefaçon des roulements.

20130506_ Schaeffler Plagiate_ Verschrottung von Fälschungen der Produkte der Firma Schaeffler, in Sennfeld/Schweinfurt beider Firma interseroh SCHAEFFLER LUK INA FAG , Schaeffler Technologies / 91074 Herzogenaurach, Industriestraße 1-3 20130506_ Schaeffler Plagiate_ © BERNY 06.05.2013 MAI / berny-meyer@t-online.de / 0170 2015199 / NBG Nuernberg nuernberg / raiffeisen spar+kreditbank,91191 lauf ,kto. 247294, blz 76061025 / berny meyer, etlaswind 17, 91338 igensdorf finanzamt forcheim, steuernummer 217/251/10410 steuer id 63-741-880-254

saisie de roulements copyright Schaeffler

Les chiffres du secteur sont significatifs avec un chiffre d’affaires annuel de 1,05 milliard d’euros pour le seul marché français réparti entre l’industrie du poids lourds (35%), l’automobile (50%) et l’aéronautique (15%). Les adhérents d’Artema représentent 99% de la production nationale et 85% du marché français pour 10 000 salariés. Produits technologiques de précision, les roulements, comme beaucoup de composants produits à grande échelle, sont perpétuellement sujet à la copie ou à la contrefaçon. Si certaines peuvent être qualifiées de grossières, on assiste depuis plusieurs années à des pratiques de plus en plus trompeuses qui rendent la distinction impossible pour un œil non averti. En plus, si ces tromperies provenaient avant des pays émergents et touchaient seulement les roulements de petites tailles, on voit aujourd’hui apparaître des contrefaçons de toutes tailles, particulièrement sur le marché des pièces de rechange industrielles venant de pays industrialisés.

saisie douanes copyright Skf

saisie douanes copyright Skf

L’organisation syndicale rappelle que 3 500 accidents industriels par an sont dus à des produits contrefaits et que la valeur des dommages économiques dus à la contrefaçon dans l’industrie de service sont estimés à 4,5 milliards d’euros chaque année, ils sont également responsables de la destruction de 200 000 emplois dans le monde chaque année dont près de 30 000 en France selon l’OCDE. Il est bon de combattre la contrefaçon et de veiller lors d’un achat à ce qu’un produit rassemble les normes de qualité et de sécurité requises. Les organisations de lutte contre la contrefaçon ont travaillé méthodiquement. La première étape a été de mener des actions dans les pays « sources » de la contrefaçon (Chine, Inde ou Dubaï). Puis la deuxième étape fut le lancement de la campagne de sensibilisation « stopfakebearings » avec des lettres aux distributeurs et utilisateurs, en plus d’un site internet, brochure, affiches, cas, vidéo. La troisième étape a consisté à l’élargissement de l’action anti‐contrefaçon aux principaux pays consommateurs.

Où trouve-t-on les roulements :

  • Plus de 25 000 dans une machine d’étirage de film,
  • 1 500 dans une machine d’imprimerie,
  • 55 dans un robot,
  • 80 dans une voiture,
  • 2 000 dans un avion,
  • 220 dans un train…

Dans notre quotidien, on considère qu’un ménage moyen abrite chez lui 160 roulements en moyenne, répartis entre le réfrigérateur, la machine à laver, l’aspirateur, le mixer, le sèche‐cheveux….

Les peines encourues

Pour les contrefacteurs : selon la nature de l’infraction :

‐ Responsabilité civile, dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à 150 000 €

‐ Responsabilité pénale, dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à 150 000 €

‐ Emprisonnement de 2 à 4 ans

‐ Peines complémentaires comme la fermeture de l’établissement, confiscation des produits…

Pour les acheteurs et revendeurs :

‐ Confiscation des produits

‐ Amende pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur totale des produits

‐ Poursuites pénales prévoyant un emprisonnement de 3 ans et 300 000 € d’amende, portées à 5 ans et 500 000 € d’amende si le délit est commis en bande organisée.

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